La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; acceptée par le roi le 14 septembre 1791 |
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Accusateur public actes du Pouvoir administrateurs agens Armées de terre ASSEMBLÉE NATIONALE Assemblées électorales assemblées primaires auront çais censé avoir abdiqué cent CHAILLON cipaux citoyens actifs CONSTITUTION FRANÇAISE Contributions publiques Corps lé Corps légis déclare décret du Corps décrétée par l'Assemblée Décrets Constitutionnels délégué délibérer départemens département dépenses députation déterminés district élus à tems fonctions force publique formes gardes nationales gardien ou geolier gislatif haute Cour nationale journées de travail jugemens jugement l'Assemblée de Révision l'Assemblée Nationale Constituante l'exercice l'héritier présomptif latif latives légalement législatif ne pourra législature liberté liste civile lois membres mineur ministres Nation Nationale législative nomme office public Peuple pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif pré présent prêté le serment Régent requis responsabilité revenu égal Révision des Décrets ront s'il sanction Sanction royale séances sera censé serment civique seront session sureté tenu tion titre toyens tribunal de cassation trône troupes de ligne voeu