Mercure françias1789 |
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... Assemblée qu'il avoit été élu , par acclamation , Maire ou Prévôt - des - Marchands de la ville de Paris ; mais qu'il ne regarderoit son élection comme valable , que lorsqu'il auroit l'agrément de l'Assemblée nationale , à laquelle il ...
... Assemblée qu'il avoit été élu , par acclamation , Maire ou Prévôt - des - Marchands de la ville de Paris ; mais qu'il ne regarderoit son élection comme valable , que lorsqu'il auroit l'agrément de l'Assemblée nationale , à laquelle il ...
Page 11
... Assemblée ordonne à tous ses Membres de porter une marque dis- tinctitive . Cette Motion , approuvée par une partie de l'Assemblée , ne l'a pas été de la pluralité . Un Préopinant a prié l'Assemblée de dé- clarer que tous les Députés de ...
... Assemblée ordonne à tous ses Membres de porter une marque dis- tinctitive . Cette Motion , approuvée par une partie de l'Assemblée , ne l'a pas été de la pluralité . Un Préopinant a prié l'Assemblée de dé- clarer que tous les Députés de ...
Page 12
... Assemblée ne peut se dispenser d'ac- quiescer aux désirs de la Nation , en deman- dant leur renvoi ; cette démarche d'ailleurs est forcée , puisque le respect et la reconnois sance du Peuple pour l'Assemblée en dépen- dent . Elle ne ...
... Assemblée ne peut se dispenser d'ac- quiescer aux désirs de la Nation , en deman- dant leur renvoi ; cette démarche d'ailleurs est forcée , puisque le respect et la reconnois sance du Peuple pour l'Assemblée en dépen- dent . Elle ne ...
Page 13
... Assemblée nationale . Elle ne peut ni ne doit se mêler du choix des Ministres , puisqu'il en résulteroit les plus grands malheurs . La France seroit perdue , si Assemblee s'emparoit du pouvoir exécutif . Le droit de la nomination des ...
... Assemblée nationale . Elle ne peut ni ne doit se mêler du choix des Ministres , puisqu'il en résulteroit les plus grands malheurs . La France seroit perdue , si Assemblee s'emparoit du pouvoir exécutif . Le droit de la nomination des ...
Page 15
... Assemblée qu'elle ne devoit pas avoir d'influence sur le choix des Ministres . En Angleterre , c'est l'opinion du Peuple qui les éleve et les renverse . Si le vœu général , si l'assentiment général ne peuvent rien sur leur choix , la ...
... Assemblée qu'elle ne devoit pas avoir d'influence sur le choix des Ministres . En Angleterre , c'est l'opinion du Peuple qui les éleve et les renverse . Si le vœu général , si l'assentiment général ne peuvent rien sur leur choix , la ...
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Anglois Août arrêté articles Assemblée auffi auroit avoient avoit bafes Bailliage blée Bureau c'eft Chambre Charade Citoyens Clergé Clermont-Tonnerre Comité Commettans Comte Comte de Montmorin confidération Constitution Corps législatif Déclaration Décret déja délibérer demande Députés devoit différens dime Districts doit Duc de Dorset Duc de Liancourt Electeurs eſt Etats étoient étoit falloit fans Fayette fentiment feul Finances foit font fous fouvent Franche-Comté François fuivant général grace habitans hommes jour jufqu'à juftice jugement juillet l'Abbé l'Affemblée l'Arrêté l'Assemblée Nationale l'Emprunt l'Etat l'Evêque lettre liberté Logogriphe Lois Majesté Meffieurs ment Milice Ministres Mirabeau Motion Mounier Municipalité n'eft Nation néceffaire Necker observé Officiers opinions ordre paffé penfer personnes Peuple plufieurs pourroit pouvoir exécutif présente Président Prince principes projet proposé Provinces public publique renvoyer Représentans Reubell Royaume Russes s'eft s'étoit Sanction Royale Séance sentimens seroit Suède Target tion toyens troupes Veto voix Volney
Popular passages
Page 361 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Page 40 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 361 - LES représentants .du peuple français, constitués en assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que...
Page 275 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. Elle décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité.
Page 275 - Le droit exclusif de la chasse et des garennes ouvertes est pareillement aboli ; et tout propriétaire a le droit de détruire et faire détruire, seulement sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique.
Page 40 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 276 - ... collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées. Et cependant, jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu, et que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement, l'Assemblée nationale ordonne que lesdites dîmes continueront d'être perçues suivant les lois et en la manière accoutumée.
Page 111 - Etats-Généraux; enfin, l'inviolabilité de la personne des députés est reconnue par le plus grand nombre des bailliages, et n'est contestée par aucun. Quant au mode, de délibération, la question de l'opinion par tête et de l'opinion par "ordre est résolue; quelques bailliages demandent les deux tiers des opinions pour former une résolution. La nécessité du consentement national à l'impôt, est généralement reconnue par vos...
Page 40 - Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15 - La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Page 275 - Le droit exclusif des fuies et colombiers est aboli ; les pigeons seront enfermés aux époques fixées par les communautés, et durant ce temps, ils seront regardés comme gibier, et chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.