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" A ces causes, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. "
Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ... - Page 20
by Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...application à les secourir dans leurs nécessités. A CES CAUSES , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Toulouse , et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume, et de. notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par le présent Edit , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. I. LA...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...application à les secourir dans leurs nécessités; A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE Ier. Voulons et entendons...
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Des moyens de mettre la Charte en harmonie avec la royauté

Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...du mois de décembre 17o0, sous le contre - scel de notre chancellerie ; de notre grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, et ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ledit...
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Annales, Volumes 51-52

Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - Loire-Atlantique (France) - 1880 - 942 pages
...accorder nos lettres patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...du mois de décembre 1700 , sous le contre*scel de notre chancellerie : de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ledit...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale...nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'il...
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Histoire analytique et chronologique des actes et des délibérations du corps ...

Marseilles - 1843 - 670 pages
...jusqu'à présent. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis do notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, staleur-général et préfet apostolique des missions établies à la Martinique, avait créé...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 43

France - 1847 - 852 pages
...du mois de Décembre 1 700, sous le contrescel de nôtre chancellerie : De nostre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, statué, et ordonné, et par ces présentes signées de nostre main, disons, statuons, et ordonnons, voulons et Nous plaist, que ledit...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE PREMIER. Voulons que l'édit...
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