| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...application à les secourir dans leurs nécessités. A CES CAUSES , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit. ART. Ier. Voulons et entendons... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Toulouse , et autres pairs de France , grands et notables personnages de notre royaume, et de. notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par le présent Edit , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : ART. I. LA... | |
| Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...application à les secourir dans leurs nécessités; A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE Ier. Voulons et entendons... | |
| Charles Cottu - 1828 - 386 pages
...du mois de décembre 17o0, sous le contre - scel de notre chancellerie ; de notre grace spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué, et ordonné, et par ces présentes , signées de notre main , disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ledit... | |
| Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...du mois de décembre 1700 , sous le contre*scel de notre chancellerie : de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit, statué et ordonné, et, par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ledit... | |
| C. Lourde - Marseille (France) - 1838 - 494 pages
...leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale...nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'il... | |
| Marseilles - 1843 - 670 pages
...jusqu'à présent. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis do notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, staleur-général et préfet apostolique des missions établies à la Martinique, avait créé... | |
| France - 1847 - 852 pages
...du mois de Décembre 1 700, sous le contrescel de nôtre chancellerie : De nostre grâce spéciale, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons dit, statué, et ordonné, et par ces présentes signées de nostre main, disons, statuons, et ordonnons, voulons et Nous plaist, que ledit... | |
| Adrien Dessalles - West Indies, French - 1847 - 506 pages
...application à les secourir dans leurs nécessités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, et nous plaît ce qui en suit : ARTICLE PREMIER. Voulons que l'édit... | |
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