 ... toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence les hautes parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du...  Studiën op het gebied van recht en staat (1858-1888) - Page 518by Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 544 pagesFull view - About this book
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ART. a. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. ARTICLE Il. Les Hautes Parties Contractantes, reconnaissant que le Canal d'Eau-douce est indispensable... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...conviennent de no porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | Economics - 1887 - 998 pages
...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...conviennent de no porter aucune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que lo Canal d'eau douce est indispensable... | |
 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus 2). Art. 2. Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | Hungary - 1889 - 516 pages
...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du Canal en temps de guerre comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Article II. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant que le Canal d'Eau-Douce est indispensable... | |
 | Travers Twiss - International law - 1889 - 654 pages
...conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. Art. 2. — Les hautes parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable... | |
 | France - Law - 1889 - 1354 pages
...conviennent de ne porter aucune alteine au libre usage du canal , en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus. 2. Les Hautes Parties contractantes, reconnaissant que le canal d'eau douce est indispensable au canal... | |
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