 Ittervoord et Thorn, avec leurs banlieues, ainsi que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. » Les anciennes enclaves hollandaises dans la province de Limbourg sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront...  Studiën op het gebied van recht en staat (1858-1888) - Page 101by Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 544 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1841 - 882 pages
...tous les autres endroits situés au, nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province...Limbourg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront a la Belgique , à l'exception de la ville de Maeitnchl, laquelle, avec un rayon de territoire de douze... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne, feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province...Maestricht , laquelle avec un rayon de territoire de i ,2oo toises , à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...tous les autres endroits , situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province...de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon convenable de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite... | |
 | Netherlands - 1833 - 392 pages
...tous les autres endroits , situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province...à l'exception de la ville de Maestricht , laquelle , arec ua rayon convenable ( 126 ) de territoire d'au moins i200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne , feront partie du territoire hollandais. Les anciennes enclaves hollandaises dans la province...toises, à partir du glacis extérieur de la place sur ladite rive de ce fleuve , continuera d'être possédée en toute souveraineté et propriété par... | |
 | Jonathan Elliot - Diplomatic and consular service, American - 1834 - 776 pages
...province de Limboursr, sur la rivo gauche de la Mouse, appartiendront a !a Belgique, a 1'exception de la ville de Maestricht, laquelle, avec un rayon de territoire de ItiOO toises, a partir du glacis exterieur de la place sur ladite rive de ce fleuve, conlinuera d'etre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...que tous les autres endroits situés au nord de cette ligne feront partie du Terrritoire Hollandais. Les anciennes enclaves Hollandaises dans la Province...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Maastricht , laquelle , avec un rayon de Territoire 1831 de 1200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...que tous les autres endroit! situés au nord de cette ligne feront partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province...appartiendront à la Belgique, à l'exception de la ¥î™ de Maestricht, laquelle, avec un rayon de Territoini de 1,200 toises, à partir du glacis extérieur... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...partie du Territoire Hollandais. Les anciennes Enclaves Hollandaises dans la Province de Limboiirg, sur la rive gauche de la Meuse, appartiendront à la Belgique, à l'exception de la Ville de Mastricht, laquelle avec un rayon convenable de Territoire d'au moins 1200 toises, à partir du glacis... | |
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