...nécessairement un conseiller génétal, élu par ses collègues, un médecin, un architecte ou tout autre Iwmme de l'art, et un vétérinaire. Le sous-préfet présidera la commission qui nommera dans son ;*in, pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de tédiger tes délibérations de...

...sept membres pria dans la circonscription. Elle comprendra nécessairement un conseiller général, un médecin, un architecte ou tout autre homme de l'art, et un vétérinaire. « Le conseiller général présidera la commission, qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président...

...ept membres pris dans là circonscription. Ile comprendra nécessairement un conseiller général, un médecin, un architecte ou tout autre homme de l'art, et un vétérinaire. » Je mets aux voix la nouvelle rédaction de l'article 14. (L'article 14, ainsi rédigé, est adopté.)...

...sept membres pris dans la circonscription. Elle comprendra nécessairement un conseiller général, un médecin, un architecte ou tout autre homme de l'art, et un vétérinaire. <( Le conseiller général présidera la commission, qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président...

...les délibérations du conseil. Chaque commission sanifnire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la...sous-préfet présidera la commission, qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations de...

...les délibérations du conseil. Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la...sous-préfet présidera la commission qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations de...

...les délibérations du conseil. Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée df cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la...par ses collègues, un médecin, un architecte ou toul autre homme de l'art, et un vétérinaire. Le sous-préfet présidera la commission, qui nommera...

...les délibérations du conseil. Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept au plus, pris dans la...sous-préfet présidera la commission, qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations de...

...commission sanitaire de circonscription sera composée de cinq membres au moins et de sept membres au plus, pris dans la circonscription. Elle comprendra...sous-préfet présidera la commission qui nommera dans son sein, pour deux ans, un vice-président et un secrétaire chargé de rédiger les délibérations de...

...Chaque commission sanitaire decirconscription sera composée de cinq membres au moins, de sept au plus ; elle comprendra nécessairement un conseiller général,...ou tout autre homme de l'art et un vétérinaire. Les conseils d'hygiène départementaux et les commissions sanitaires seront consultés d'abord sur...