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" ... publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Serbie, aussi... "
Das Staatsarchiv - Page 290
1878
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 11

Comparative law - 1879 - 694 pages
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie, la Roumanie...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2; Volume 15; Volume 45

Comparative law - 1913 - 756 pages
...et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne sera apportée, soit à l'organisation hiérarchiquedesditforentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 19

Comparative law - 1890 - 1492 pages
...les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volume 2

Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurés à tous les ressortissants de l'Etat roumain, aussi...apportée soit à l'organisation hiérarchique des dilférenles communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Les nationaux de toutes...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...tous les ressortissants de la Serbie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 36. La Serbie reçoit les territoires inclus dans la délimitation ci-après • la nouvelle frontière...
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Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...pratique extérieure de tons les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. > 2e Art. с Une pleine et entière liberté est assurée aux religieux et évêques catholiques étrangers...
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Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE VI. L'administration provisoire de la Bulgarie sera dirigée jusqu'à l'achèvement du règlement...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chfcfs spirituels. Les ecclésiastiques, les pèlerins et les moines de toutes les nationalités voyageant...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...tous les ressortissants de la Servie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des...différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Servie reçoit les territoires inclus dans la délimitation...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...üzletek és iparok bármely helyen való folytatására. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants...étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organistion hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels....
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