 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...transit, les deux hautes parties contractantes interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les...en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...transit, les deux hautes parties contractantes interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. ART. 15. — La présente convention sera ratifiée...en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Peter Burke - Copyright, International - 1852 - 186 pages
...les principes qui en sont la base, et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Article 15. La présente Convention sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois mois à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...l'esprit et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. ART. 15. La présente convention sera ratifiée, et...en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...l'esprit et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 15. La présente convention sera ratifiée ,...en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se petit. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Edouard Laboulaye, Sir Thomas Noon Talfourd - Copyright - 1858 - 280 pages
...l'esprit et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. Art. 15. La présente Convention sera ratifiée, et...en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut3. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...demeurera obligatoire, de plein droit, pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi clé suite, de quinze ans en quinze ans, à défaut de...Art. 15. La présente convention sera ratifiée et lea ratifications en seront échangées a Paris dans le délai de six mois, ou plus lot, si faire se... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...esprit et ses principes et que l'expérience pourrait faire connaître nécessaire à son application. Art. 15. — La présente convention sera ratifiée...ratifications en seront échangées à Paris dans !c délai du trois mois, ou plus tût si faire se peut, à partir du jour de la signature. PROTOCOLE... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...transit, les deux hautes parties contractantes interviendront pour prescrire les mesures nécessaires. 15. La présente convention sera ratifiée et les...en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut. , En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...l'esprit et les principes qui en sont la base, et dont l'expérience aurait démontré l'opportunité. 15. La présente convention sera ratifiée, et les...en seront échangées à Paris, dans le délai de trois mois, à partir du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut.— En foi de quoi, les... | |
| |
Convenlion restera en vigueur jusqu'au 1» janvier 1880. Si, un an avant ce terme, elle n'a pas été dénoncée, elle demeurera obligatoire de plein droit pendant une nouvelle période de quinze années, et ainsi de suite, de quinze ans en quinze ans,... 
