 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent fabriquées dans les conditions des articles 2 et A, à condition que la somme présentée à l'échange...100 francs. Cette obligation sera prolongée pendant une année à partir de l'expiration de la présente convention. ART. 8. Le monnayage des pièces d'or... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), a condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à (00 francs. Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à cent francs. Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent... | |
 | Numismatics - 1865 - 1160 pages
...émises, et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), à condition que la somme présentée...Cette obligation sera prolongée pendant deux années & partir de l'expiration du présent traité. ART. !). Les Hautes Parties contractantes ne pourront... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), à condition que la somme présentée...l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs. Celle obligation sera prolongée pendant deux années, à partir de l'expiration du présent Traité.... | |
 | Numismatics - 1866 - 624 pages
...émises, et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), à condition que la somme présentée...à partir de l'expiration du présent traité. ART. 9. Les Hautes Parties contractantes ne pourront émettre des pièces d'argent de 2 francs, de 1 franc,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...émises, et à les changer contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 fr. Cette obligation sera prolongée pendant deux années à partir de l'expiration du présent traité.... | |
 | Arts - 1866 - 958 pages
...et à les échanger contre nne égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de 5 fr. d'argent) , à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 fr. » (Art. 8.) Cette obligation survivra de deux ans à l'expiration du traité. Nous n'avons que... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...émises et à les échanger contre nue égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à cent francs. Celte obligation sera prolongée pendant deux années, à partir de l'expiration du présent... | |
 | 1868 - 840 pages
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États les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante en pièces d'or ou d'argent... 
