 | International law - 1866 - 888 pages
...à Paris le 23 décembre 1865. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Italie et la Confédération...communications et les transactions entre les habitants de leurs États respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer,... | |
 | Numismatics - 1865 - 1160 pages
...Finances, FRÊHE-ORBAN. Vu et scellé du sceau de l'État : Le Ministre de la Justice, JULES JJ.VUA. CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté...communications et les transactions entre les habitants de leurs Etais respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'nppômt, en argent, et de contribuer,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...Svizzera. Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, et la Confédération Suisse, également animés du...communications et les transactions entre les habitants de leurs filais respectifs de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer,... | |
 | Numismatics - 1866 - 624 pages
...Finances, FRÊRE-ORBAM. Vu et scellé du sceau de l'État : Le Ministre de la Justice, JULES BARA. CONVENTION. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté...communications et les transactions entre les habitants de leurs Etals respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'nppoint, en argent, et de contribuer,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 518 pages
...;"•• < l'Italie et la Suisse. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté l'Empereur des Français, Su Majesté le Roi d'Italie et la Confédération Suisse,...communications et les transactions entre les habitants de leurs États respectifs, de la diversité du litre de leurs monnaies d'appoint, en argent, et de contribuer,... | |
 | Italy. Ministero delle finanze - Finance - 1866 - 1390 pages
...une plus complète harmonie entre leurs législations monétaires, de reuiédier aux inconvènients qui résultent pour les Communications et les transactions entre les habitants de leurs états respectifs de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer.... | |
 | Algeria - Law - 1867 - 1024 pages
...août 1866. — 787 — CONVENTION Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi d'Italie et la Confédération...respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer, en formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...exécution le 1" août de la même année.) (1) SM l'Empereur des Français, SM le Roi des Belges, SM le Roi d'Italie et la Confédération Suisse, également...respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer, en formant entre eux une Union monétaire, aux progrès de l'uniformité... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1875 - 964 pages
...Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majestè le Roi d'Italie, également animés du désir d'établir une plus complète...respectifs, de la diversité du titre de leurs monnaies d'appoint en argent, el de contribuer, en formant entre eux une Union monétaire, au progrès de l'uniformité... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1875 - 962 pages
...Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi d'Italie, également animés du désir d'établir une plus complète...les transactions entre les habitants de leurs Etats Tcspeclii's, de la diversité du litre de leurs monnaies d'appoint en argent, et de contribuer, en... | |
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Suisse, également animés du désir d'établir une plus complète harmonie entre leurs législations monétaires, de remédier aux inconvénients qui résultent, pour les communications et les transactions entre les habitants de leurs Etats respectifs,... 
