 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - Catholic universities and colleges - 1858 - 786 pages
...période de trois années. Art. 61. Les titres H, III et IV de la loi du 15 juillet 1849 sont abrogés. Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit...publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken , le 1 mai 1857. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'intérieur, P. DE DECKER. Vu et scellé du sceau... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...celles qui régissent le bénéfice de cession, sont maintenues et continueront d'être exécutées. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...sceau de l'État, et publiée par la voie du Moniteur. Contre-signe par le ministre de la justice, M. ViCTon Ttscu. Bruxelles. — Imp. BnuYHST-CiiBiSTOPiiE... | |
 | 1845 - 764 pages
...vertu de la présente loi. Art. 7. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 24 septembre 184tî. LÉOPOLD. Par1 le Roi : Le Ministre des Finança, J. AUl.or. Le Minitire de l'Intérieur,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...stipulations du traité du 1» mai 1861. Arr. 2. — La présente loi sortira sou effet à partir du 12 mai 1861. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle...l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Londres, le 24 mai 1861. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre des affaires étrangères, Baron DE VRIÈRE.... | |
 | 1850 - 1018 pages
...l'enseignement à l'université de Bologne. Promulguons la présente loi. ordonnons qu'elle soit révolue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur . Donné à Wiesbaden, le 25 mai 1847. LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, Comte DK THEUX. Vu et... | |
 | 1851 - 120 pages
...bons du trésor, en addition de celle qui est autorisée par l'art. 3 de la loi du 30 décembre 1849. Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Bruxelles, le 4 juin 1850. LEOPOLD. Par le Roi : Le ¡Ministre des Travaux Publics, H. ROLIIC. X°... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...présents et à venir, SALUT. » Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : (LOI.) » Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit...de » l'État et publiée par la voie du Moniteur. « 2. Les lois, immédiatement après leur promulgation, seront insérées au Moniteur qui remplacera,... | |
 | Maertens - Bankruptcy - 1851 - 1118 pages
...au livre III du présent Code. Promulguons la présente loi, ordonnons quVlle soit revêtue du seeau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. Donné à Laeken, le 18 avril 18!i1. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de la Justiee, VICTOR TESCH. Scellé du seeau de... | |
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Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la voie du Moniteur. 
