 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...produits cl ayant élé trouvés, après collation, en bonne et due l'orme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils onl signé en double expédition et revélu du cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le dix-neuf... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...été trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledit échange eu a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal qu'ils ont signé conjointement avec les secrétaires , en double expédition , et revêtu de leurs cachets. Fait... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...intégrante du Traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'autre, échangés. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal, qu'ils ont signé en double expédition , et revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 Mars i85o. Le Ministre... | |
 | Europe - 1851 - 814 pages
...intégrante du traité, les instruments des ratifications ont été, de part et d'antre, échangés. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Paris, le 8 mars 18iO. Lf. ministre... | |
 | Portugal - Portugal - 1851 - 16 pages
...part et d'autre, et ayant été trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. i* . En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent Procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à Turin le 24 Mars 1851. Lobo de Moira.... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...ratifications ont été produits et ayant été trouvés exacts et concordants, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition et revêtu de leurs cachets. Fait à , en double expédition, le jour... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...été trouvés, après collation attentive, en bonne et due forme, ledil échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procès-verbal, qu'ils ont signé en double expédition el revêtu de leurs cachets. Fait à , le mil huit cent Le plénipotentiaire... | |
 | Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...a été arrêté, d'un commun accord, que ladite convention sera mise & exécution à partir du 1" août prochain. En foi de quoi, les soussignés ont...qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait a Paris, le 19 juillet 1866. B°» E. BETERS, DROUTH DE l.niis, NICFU, KEIR. 334. — 31 JUILLET 1SCÖ.... | |
 | Belgium - Law - 1869 - 460 pages
...produits, et ayanli'lé, après examen, trouvés en bonne et due forme, l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent...qu'ils ont revêtu du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23 novembre 1869. (LS) Baron Eue. BETERS. •;/. . S.} Prince DE... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...et ayant été trouvés , après collation , en bonne et due forme , l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les soussignés ont dressé le présent procèsverbal , qu'ils ont signé en double expédition et revêtu du cacbel de leurs armes. Fait à Paris, cejourd'hui seize... | |
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... l'échange en a été opéré. En foi de quoi, les Soussignés ont dressé le présent procès-verbal qu'ils ont revêtu de leurs cachets. Fait à Versailles, le 2 mars 1871. 
