Paragraphe 1. Pendant la durée de l'armistice, les troupes prussiennes conservent un rayon limité à l'ouest par la ligne Egra, Pilsen, Tabor, Neuhaus, Zlabinds, Znaïm, ces points y compris. Au midi, la limite est formée par la Thaya jusqu'à son embouchure dans la March, puis, par cette dernière rivière, en remontant jusqu'à Napajedl, et enfin par la ligne directe tirée de ce dernier point à Oderberg.

S 2. Un rayon de deux milles autour de la forteresse d'Olmutz, et un rayon d'un mille autrichien autour des forteresses de Josephstadt, Konigsgrætz et Thérésienstadt ne peuvent être occupés par l'armée prussienne, et lesdites forteresses peuvent tirer leurs approvisionnements de ces rayons. Une route d'étape d'Olmütz à Meseritsch par Weis-Kirchen, traversant le rayon prussien, est mise à la disposition de la forteresse et ne pourra pas être occupée par l'armée prussienne. $ 3. Les routes d'étape de Meissau-Scheitelsdorf-Wittingau-Tabor, d'une part, et Malatschka-Skaliz-Napajeld, d'autre part, sont à la disposition des troupes prussiennes avec un rayon d'occupation de deux milles pour leur permettre de sortir de leurs positions pour aller oc- . cuper le rayon fixé au paragraphe 1.

§ 4. Les troupes prussiennes ont la faculté de se servir, dans les limites du rayon au paragraphe 1, et pendant la durée de l'armistice, de toutes les voies de communication par terre, par eau, par chemins de fer, et le rayon fixé au paragraphe 4 pour les forteresses ne peut être un obstacle pour les communications. La section du chemin de fer de Prerau-Trubau fait exception à ces dispositions, en tant qu'elle traverse le rayon de la forteresse d'Olmütz.

$ 5. Les troupes autrichiennes sont tenues de ne pas dépasser la ligne de démarcation arrêtée le 22 juillet, avant que la queue des troupes prussiennes ait passé la Thaya. Le Gouvernement impérial sera aussitôt informé du moment où ce passage aura été effectué.

S 6. Les malades qui se trouvent dans les parties du territoire évacuées par les troupes prussiennes, resteront dans ces localités, ainsi que les médecins et employés chargés de les soigner. En outre, le secours de l'autorité, l'entretien et les moyens de transport leur sont assurés de la part de l'Autriche. Aucun obstacle ne saurait être opposé ni pendant ni après l'armistice, à leur transport dans leur pays, dont, du reste, le Gouvernement prussien s'occupera le plus tôt possible.

$7. L'entretien des troupes prussiennes est à la charge des provinces occupées par elles. Il ne sera pas prélevé de contributions en argent par les Prussiens.

$ 8. Les propriétés, magasins et approvisionnements de l'État ne seront pas saisis par les Prussiens, en tant, du moins, que ces derniers n'en aient pris possession avant le commencement de l'armistice.

$ 9. Le Gouvernement impérial et royal pourvoita à ce que les employés civils retournent le plus tôt possible à leurs postes pour coopérer à l'entretien de l'armée prussienne.

Dans l'intervalle du 27 juillet au 2 août, les troupes austro-saxonnes se tiendront partout à un deini-mille de distance de la ligne de démarcation convenue le 22 courant, en tant que cette ligne est située sur la rive gauche du Danube; par contre, la ligne de démarcation précitée ne doit pas être dépassée de la part des Prussiens.

Convention d'armistice conclue par la Prusse avec la Bavière, en date de Nikolsbourg, le 28 juillet 1866.

Art. 1. Un armistice de trois semaines aura lieu, à partir du 2 août, entre les troupes royales prussiennes et les troupes royales bavaroises.

Art. 2. Les détails plus précis de l'armistice, ainsi que la ligne de démarcation pour les troupes des deux États, seront réglés sur les bases de l'uti possidetis par les commandants en chef de l'armée prussienne du Mein et du corps de réserve, d'un côté, et de l'armée bavaroise de l'autre.

Art. 3. Le Gouvernement bavarois s'oblige à faire en sorte qu'il ne soit mis aucun obstacle au retour immédiat des troupes des États du nord de l'Allemagne qui se trouvent encore à Ulm, à Rastadt et à Mayence, dans leurs foyers, et pour qu'elles puissent rentrer chez elles sous l'application des dispositions d'usage pour l'entretien.

Le soussigné, plénipotentiaire royal prussien, déclare en même temps que S. M. le Roi de Prusse a autorisé son commandant de l'armée du Mein à accorder aussi aux troupes des Gouvernements de Wurtemberg, de Bade et du grand-duché de Hesse qui se trouvent en face de lui, un armistice commençant le même jour et de la même durée, sur la base de l'uti possidetis, aussitôt qu'ils le demande

ront.

Après la conclusion de l'armistice, des négociations sur une paix entre S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi de Bavière, S. M. le Roi

de Wurtemberg et LL. AA. RR. les Grands-Ducs de Bade et de HesseDamstadt seront ouvertes à Berlin.

Nikolsbourg, le 28 juillet 1866.

(L. S.) Signé: DE BISMARCK.

(L. S.) Signé : Baron DE PFORDTEN.

WURTEMBERG

PRUSSE.

Convention d'armistice conclue à Eisingen, près Wurtzbourg, le 1er août 1866, entre la Prusse et le Wurtemberg.

Art. 1. Entre les troupes royales prussiennes et leurs alliés, d'une part, et les troupes royales wurtembergeoises, d'autre part, est conclu un armistice pour la durée de trois semaines, savoir, à partir du 2 jusqu'au 22 août, ces deux jours inclusivement. Les dispositions suivantes ont été convenues pour la durée de cet armistice :

Art. 2. Au cas où des troupes wurtembergeoises resteraient cantonnées en Bavière, elles ne pourront venir sur la rive droite du Mein, ni dépasser à l'ouest la route d'Ochsenfurt à Aub, ni se rendre sur le territoire wurtembergeois.

Art. 3. Mais au cas où le Gouvernement wurtembergeois désirerait le retour des troupes sur son territoire, elles devront se servir à cet effet de la route de Rottenbourg à Crailsheim et d'autres routes situées plus à l'est et au sud-est. Mais dans le Wurtemberg ces troupes se placeraient de façon à ne pas dépasser au nord et à l'est, entre Stuttgart et Bietighiem, le chemin de fer allant de Nordlingen à Stuttgart, et de là par Bietigheim à Bretten. Il leur sera permis d'occuper la ville de Ludwigsbourg.

Art. 4. Le Gouvernement wurtembergeois fera savoir, au plus tard le 9 août, au commandant de l'armée prussienne du Mein, si les troupes wurtembergeoises prendront la position désignée dans l'article 2, ou celle désignée dans l'article 3.

Art. 5. Les troupes prussiennes et leurs alliées n'entreront dans aucune partie du royaume de Wurtemberg située au sud d'une ligne allant, à partir de la frontière de Bade et de Wurtemberg, le long du Neckar jusqu'à l'embouchure du Kocher, puis le long du Kocher jusqu'à Hull, et de Hull à la grande route de Crailsheim et Feuchtwangen. Art. 6, Les troupes prussiennes et leurs alliées respecteront, dans les parties du Wurtemberg qu'elles occuperont, la propriété publique

et privée et n'imposeront pas de contributions. Lesdites parties du pays seront obligées d'entretenir gratuitement les troupes prussiennes d'après les taxes communiquées.

rt. 7. Le Gouvernement wurtembergeoiss'oblige de faire en sorte que celles de ses troupes qui se trouvent encore à Mayence quittent cette forteresse d'ici au 8 août au plus tard, et se rendent de là, par le chemin de fer de la rive gauche, jusqu'à Ludwigshafen, puis, par Mannheim et Bruchsal, à Stuttgart, sans quitter le chemin de fer.

Art. 8. Le Gouvernement wurtembergeois s'oblige en outre à faire en sorte qu'il soit permis aux troupes des États du nord (Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen, Lippe-Buckebourg et Reuss), en tant qu'il s'en trouve à Ulm, de rentrer immédiatement dans leurs foyers avec leurs armes et tout leur équipement, et aussi qu'elles soient entretenues sans frais tant qu'elles seront sur le territoire wurtembergeois.

En tant qu'il se trouve des troupes de ces États à Mayence et à Rastadt, le Gouvernement wurtembergois n'élève pas d'objection à ce qu'elles rentrent dans leurs foyers.

Art. 9. Les pays de Hohenzollern seront évacués le plus tôt possible, et au plus tard jusqu'au 8 août de cette année, par les troupes et fonctionnaires wurtembergeois, ces derniers remettant leur service aux fonctionnaires prussiens, et toute la propriété publique et privée, en tant qu'elle aura éprouvé des dommages de la part des troupes ou fonctionnaires wurtembergeois, sera complétement restituée.

Art. 10. Le Gouvernement wurtembergeois s'oblige à indemniser, pour sa part proportionnelle, les sujets du royaume de Prusse et des États alliés à la Prusse qui, après que les troupes prussiennes eurent quitté Mayence, ont été expulsés de cette forteresse et ont éprouvé par suite des dommages dans leurs biens.

Art. 11. Le Gouvernement ne permettra à nulles troupes, à l'exception des troupes prussiennes ou de leurs alliéesentionnées dans l'article 5, de passer dans le Wurtemberg ou d'y prendre position. En tant qu'il s'agirait de l'usage de la route d'étapes qui appartient par des traités aux troupes bavaroises, cet usage dépendra du consentement particulier du commandant de l'armée prussienne du Mein.

Art. 12. Les plénipotentiaires wurtembergeois exprimèrent le vœu qu'il puisse être conclu aussi un armistice avec les troupes de Nassau qui jusqu'ici ont été réunies en un seul corps d'armée; le plénipotentiaire prussien refusa de satisfaire à ce vou, parce qu'il n'avait aucune autorisation à ce sujet.

Pour faire foi, ont apposé leurs signatures: (LL. SS.) Signé

Baron DE MANTEUFFEL, commandant en chef de l'armée du Mein; baron DE NEURATH, président du conseil privé; HARBEGG, ministre de la guerre; baron DE VARNBULER.

Des Conventions d'armistice à peu près semblables, ont été également conclues par la Prusse avec Bade et Hesse-Darmstadt.

PRUSSE.

Circulaire du Gouvernement prussien à ses alliés du nord de l'Allemagne, en date de Berlin, le 4 août 1866.

Pår des Notes identiques du 16 juin 1866, le Gouvernement du Roi invité les États suivants: Mecklembourg-Schwerin, Saxe-Weimar, Mecklembourg-Strélitz, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Anhalt, Schwarzbourg-Sondershausen, Schwarzbourg-Rudolstadt, Waldeck, Reuss branche aînée et cadette, Schaumbourg-Lippe, Lippe, Lubeck, Brême et Hambourg, à contracter avec lui une alliance qui reposerait sur les bases à concerter avec un Parlement qui devra être convoqué prochainement; en outre, à mettre sans délai leurs troupes sur le pied de guerre et à les tenir à la disposition de S. M. le Roi pour la défense de leur indépendance et de leurs droits; troisièmement, enfin, à participer à la convocation du Parlement sitôt que la Prusse y aura procédé.

Par contre, le Gouvernement prussien a fait la promesse qu'au cas où il serait fait droit à cette invitation, S. M. le Roi garantirait à ces États l'indépendance et l'intégrité de leur territoire, dans la mesure des principes du 10 juin 1866 relatifs à une nouvelle constitution fédérale.

Il n'y a que deux des États susmentionnés qui ont décliné l'invitation de la Prusse: Same-Meiningen et Reuss branche aînée.

L'échange de dépêches qui a eu lieu avec les autres États sur divers points de détail pendant la seconde moitié du mois passé étant terminé, le Gouvernement du Roi se trouve maintenant en état de tenir sa promesse en présentant le traité d'alliance ci-joint :

Ce traité se borne à donner la forme de convention aux suppositions et assurances de la Note identique du 18 juin 1866, et le Gouvernement du Roi espère en conséquence que la conclusion, qui est dans l'intérêt des alliés, aura lieu très-prochainement.

Les arrangements particuliers que le traité d'alliance tient ouverts et qui sont déjà tout préparés avec quelques Gouvernements, pourraient être mentionnés d'après nous dans un article additionnel et n'auraient pas besoin de retarder la conclusion du traité d'alliance.

Votre Excellence est priée de porter la présente dépêche à la con