(g) Les limites de toutes les parties de la Vénétie qui ne sont pas occupées par les troupes autrichiennes.

3° L'approvisionnement de Venise sera libre.

4° L'accès dans les territoires réservés aux troupes autrichiennes est interdit aux troupes royales et aux volontaires italiens. L'accès dans les territoires réservés aux troupes italiennes est également interdit aux troupes et aux volontaires autrichiens.

Faculté est cependant accordée aux officiers d'une armée de traverser, pour des motifs de service, le territoire réservé à l'autre en se faisant réciproquement accompagner.

5° On échangera réciproquement les prisonniers : l'Autriche les consignera à Udine, l'Italie à Peschiera.

6° Les employés italiens qui se trouvent dans les territoires occupés par les troupes impériales royales ne seront pas molestés, et ne le seront pas réciproquement les employés et les militaires autrichiens en retraite qui se trouvent dans les territoires occupés par les troupes italiennes.

7° Est admis le retour des internés des deux parties; toutefois ils ne pourront pas entrer dans les forteresses occupées par les troupes du Gouvernement qui les a internés.

Cormono, le 12 août 1866.

(L. S.) Signé : A. PETITTI, général.

(L. S.) Signé: CHARLES MORING, général.

ITALIE.

Circulaire du Président du Conseil des ministres à tous les Préfets et Sous-Préfets. 13 août 1866.

Hier soir, j'ai donné la nouvelle de la signature de l'armistice, et maintenant vont s'ouvrir les négociations pour la paix que le Gouvernement s'efforcera de rendre honorable et utile au pays. Faites comprendre aux populations et aussi à la presse que ce n'est pas le moment des résistances ni des récriminations.

La situation intérieure et extérieure du pays est connue de tous; mais, si le vrai patriotisme sait sonder les maux du pays, il sait aussi les taire à temps et les soulager également à temps. Aujourd'hui il faut ce patriotisme dont le trait caractéristique essentiel est de ne pas substituer ses aspirations personnelles aux besoins de la patrie.

Les âpres polémiques et les récriminations inopportunes seraient

une preuve de faiblesse intérieure, qui profiterait aux ennemis de toute manière et troublerait l'action du Gouvernement, qui, aujourd'hui plus que jamais, doit être libre et fortifiée par l'opinion publique en se présentant aux négociations de paix.

Je sens que le Gouvernement a le droit et la confiance des Italiens, attendu que tout ce qui pourra contribuer au bien du pays, il le fera; il est décidé à remplir son devoir jusqu'au bout et à employer tous ses efforts pour que l'Italie sorte de la condition actuelle plus forte et plus assurée.

Confiance dans le Gouvernement, concorde et modération dans la population tels sont les sentiments d'où doit jaillir la force qui nous fera triompher des obstacles et réaliser dignement les destinées de la nation. Le Président du Conseil des ministres, Signé RICASOLI.

PRUSSE.

Adresse de la Chambre des seigneurs de Prusse, en réponse au discours du Trône, le 13 août 1866.

Très-auguste et très-puissant Roi! Très-gracieux Roi et maître ! La Chambre des seigneurs s'approche aujourd'hui du trône de Votre Majesté Royale, remplie des plus profonds sentiments de gratitude envers le Dieu tout-puissant. C'est lui qui a permis à l'armée prussienne, conduite au combat par Votre Majesté elle-même, de remporter une série continue, presque sans exemple dans l'histoire, de victoires rapides et brillantes. La Chambre, la Prusse entière a une confiance inébranlable en sa protection, quels que puissent être les dangers et les luttes que dans sa sagesse il réserve à l'Europe et à notre patrie.

Votre Majesté a elle-même déclaré formellement que la guerre contre l'Autriche n'a été entreprise qu'après l'examen le plus approfondi et lorsque, par cet examen, on se fut fermement convaincu qu'il était absolument nécessaire de se défendre contre une agression que la Prusse n'avait ni provoquée ni motivée. Cette parole royale dissipe le regret que nous aurait fait ressentir sans cela, de même qu'à Votre Majesté elle-même, la guerre avec une puissance dont les drapeaux se sont unis à ceux de la Prusse à une époque éternellement mémorable, et, il y a peu d'années encore, pour combattre des ennemis com

ARCH. DIPL. 1866 - III

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muns. Nous avons sincèrement regretté que d'autres États allemands encore, ordinairement alliés à la Prusse, se soient joints à l'Autriche pour combattre les armées prussiennes et que dans les grandes batailles des derniers temps le sang allemand ait coulé des deux côtés.

Toutefois, puisque les dissentiments avec l'Autriche sont nés des inconvénients de l'organisation de la Confédération germanique, nous pouvons espérer qu'à partir de la nouvelle conclusion de la paix, grâce à la sortie de l'Empire de la Confédération, des relations sans troubles s'établiront entre les Gouvernements de Prusse et d'Autriche et se maintiendront dans l'intérêt commun des deux puissantes monarchies. La réorganisation de l'Allemagne sous les auspices de Votre Majesté exclura à l'avenir tous conflits sanglants entre les États allemands.

L'issue glorieuse de la guerre fournit un nouveau et irréfutable témoignage des résultats merveilleusement heureux de la réorganisation militaire commencée et continuée par Votre Majesté elle-même d'une main ferme, et prouve la nécessité de la poursuivre jusqu'au bout. Le peuple prussien en armes a subi l'épreuve à laquelle son seigneur et maître l'avait appelé. L'Europe sait maintenant que la Prusse peut, même sans le secours d'alliés puissants, accepter avec une entière confiance en elle-même tout combat qui lui sera offert pour des prétentions injustes, et qu'elle le soutiendra avec une nouvelle gloire.

C'est à la sagesse et à la fermeté de Votre Majesté que nous sommes redevables d'avoir atteint de si grands succès dans les préliminaires de paix; nous reconnaissons volontiers le désintéressement dont a fait preuve une puissance étrangère qui a servi de médiatrice, ainsi que la justesse avec laquelle elle a apprécié les circonstances. Quelques, lourds que soient les sacrifices de la guerre, quelque précieux que soit le sang qu'ont versé les armées victorieuses de la Prusse et les guerriers allemands qui ont combattu avec elle, ces sacrifices et le noble sang qui a été répandu sont des semences, dont la patrie recueillera immanquablement tôt ou tard les riches fruits.

La sollicitude paternelle de Votre Majesté saura récompenser les sacrifices, que même la guerre la plus heureuse impose à tous les pays et à toutes les classes de citoyens. Les guerriers dont les blessures prouvent leur dévouement courageux, les veuves et les orphelins des braves qui ont scellé leur fidélité de leur mort, n'attendront assurément pas en vain de la charité royale des soulagements pour leurs souffrances. La représentation du pays se fera un devoir agréable d'y coopérer. Nous ne croyons pas devoir anticiper sur da haute sagesse de Votre Majesté, ni sur ses propres sentiments, pour ce qui est maintenant nécessaire à la patrie prussienne. Arrivé au plus haut point de

la gloire et des victoires, Votre Majesté a fait preuve d'une généreuse modération. La sagesse de Votre Majesté, nous en avons la confiance ainsi que toute la nation, saura réunir les parties, jusqu'ici séparées, de la monarchie, afin que dans ses futures frontières la Prusse ait des garanties pour sa propre sécurité et la position qui est nécessaire pour que la paix de l'Allemagne et de l'Europe soit sauvegardée en toutes circonstances et qu'il soit impossible désormais qu'une armée ennemie se trouve, prête à la guerre, au milieu des États prussiens.

Sous ce rapport et sous tous les autres, nous attendons respectueusement les résolutions de Votre Majesté sur le règlement ultérieur des affaires politiques de la patrie, et nous sommes certains que, sous le glorieux sceptre de sa royauté, la Prusse s'avancera immuablement vers la réalisation de sa vocation allemande, et verra augmenter sa puissance extérieure et sa prospérité intérieure.

Nous sommes, avec un profond respect, jusqu'à la mort, les serviteurs dévoués et fidèles de Votre Majesté.

Traité de paix conclu à Berlin le 13 août 1866.

Leurs Majestés le roi de Wurtemberg et le roi de Prusse, guidés par le désir d'assurer à leurs peuples les bienfaits de la paix, ont résolu de s'entendre sur les dispositions d'un traité de paix à conclure. Leurs Majestés ont, à cet effet, nommé leurs plénipotentiaires, à savoir :

Sa Majesté le roi de Wurtemberg, le ministre de la maison royale et des affaires étrangères, M. le baron Charles de Varnbuhler-d'Hemmingen, grand-croix, etc., et M. le lieutenant général Oscar de Hardegg, ministre de la guerre, grand-croix, etc.;

Sa Majesté le roi de Prusse, son premier ministre et ministre des affaires étrangères, M. le comte Othon de Bismarck-Schoenhausen, chevalier de l'ordre de l'Aigle-Noir, etc., et son conseiller intime, chambellan et ambassadeur, M. Ch.-Frédéric de Savigny, grandcroix, etc.

Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, se sont mis d'accord sur les dispositions suivantes :

Art. 1o La paix et l'amitié doivent être maintenant à jamais signées entre LL. MM. le roi de Wurtemberg et le roi de Prusse, entre leurs héritiers et successeurs, ainsi qu'entre leurs États et leurs sujets.

Art. 2. S. M. le roi de Wurtemberg s'engage à payer au roi de Prusse, dans le délai de deux mois, la somme de huit millions de florins, à titre d'indemnité pour les frais de guerre de la Prusse.

Le payement de cette somme décharge S. M. le roi de Wurtemberg des engagements pris et stipulés dans les SS 9 et 10 de la convention d'armistice datée d'Eisingen près de Wurzbourg, le 1er août 1866. (Ces paragraphes sont ainsi conçus :

S 9. Les États de Hohenzollern doivent être évacués le plus tôt possible et au plus tard le 8 août, par les troupes et les employés wurtembergeois; ces derniers sont tenus de remettre leurs fonctions aux employés prussiens respectifs, de restituer intégralement les propriétés de l'État et les propriétés privées, et de fournir des dédommagements pour les avaries que lesdites propriétés peuvent avoir subies. $10. Le gouvernement du roi de Wurtemberg s'engage à indemaiser, pour la part qui lui incombe, les sujets du roi de Prusse ou de ses alliés qui ont été expulsés de la forteresse de Mayence après le départ des troupes prussiennes.)

Art. 3. S. M. le roi de Wurtemberg garantit l'acquittement de cette somme par le dépôt d'obligations d'État wurtembergeoises de 3 1/2 et 4 1/2 0/0 jusqu'à concurrence de 8 millions.

Ces obligations seront admises au cours du jour et la somme de garantie sera élevée de 10 0/0.

Art. 4. S. M. le roi de Wurtemberg a la faculté de payer cette indemnité totalement ou en partie avant le terme fixé, sous déduction d un escompte de 5 0/0 l'an.

Art. 5. S. M. le roi de Prusse retirera ses troupes du territoire wurtembergeois immédiatement après la prestation de la garantie stipulée par l'article 3, ou après le payement de l'indemnité.

A leur retour, les troupes seront entretenues conformément au règlement fédéral sur l'entretien des troupes.

Art. 6. La répartition de la part de propriété revenant à la ci-devant Confédération germanique sera réglée ultérieurement par convention spéciale.

Art. 7. Immédiatement après la conclusion de la paix, les hauts contractants entrerout en négociations au sujet de la régularisation des affaires douanières.

En attendant, le traité douanier du 16 mai 1865 et les conventions s'y rattachant, que la guerre avait rompus de fait, rentreront en vigueur; chacun des hauts contractants se réserve toutefois la faculté de dénoncer ce traité six mois d'avance.