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Avons signé la présente Déclaration et y avons apposé respectivement le sceau de nos armes. Fait à Rome, le 3 avril 1866.

(L. S.) Signé : SARTIGES.
(L. S.) Signé : J. CANTONELLI.

TABLEAU

Indiquant les conditions auxquelles seront échangées, entre l'administration des

postes de France et l'administration des postes pontificales, les lettres expédiées des pays étrangers auxquels la France sert d'intermédiaire pour les ÉtatsPontificaux, et vice versa, et qui est substitué au tableau A annexé à la Convention additionnelle signée à Rome le 11 juillet 1865.

(Voir à la page suivante.)

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Idem. ......

011
011

01$ 013

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Idem.

23
27

Belgique, grand-duché de Luxembourg,
Etals d'Allemagne, Suisse, ile de Maite.. Facultatif... Destination....

Frontière de sortie de
Espagne, Portugal, Gibraltar...... Obligatoire..

Fiance. Villes de la Turquie et de l'Égypte où la

France entretient des établissements de Facultatif... Destination......

puste.. Pays-Bas..

Idem. Idem. Grande-Bretagne..

Idem
Martinique. Guadeloupe, Guyane française,

îles Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal,
Gorée, Réuniou, Mayotte et dépendances,
Sainte-Marie de Madagascar, Pondichéry.
Chandernagor, Karikal, Yanaon, Mahé,
établissements français en Cochinchine,
Nouvelle-Calédonie, îles des Pins, îles Idem. ....... Idem...
Loyaliy, iles Marquises, îles Basses,
îles de la Société, Shang.baï, possessions
anglaises d'Asie et d'Amérique, Nouvelle-
Galles du Sud, Victoria, Australie occi-
dentale, Queensland, Nouvelle-Zélande,

ile Maurice.....
Etats-Unis de l'Amérique du Nord.. Idem. .

Idem. Danemark, Suède, Norvége, Russie et Pologne Idem.

Ports du Grand Océan Australie méridionale, Tasmanie (voie de

obligatoire..

austral desservis Suez)...

par les paquebots

britanniques.
Par les paquebots-poste fran-
çais et autres bâtiments

Port de débarque

Idem... parlant ou à destination des

ment. Pays ports de France...... d'outre-mer Par la voie d'Angleterre et des paquebots britannia

Port de débarquedistinction ques ou des bâtiments de Obligatoire..]

ment. de parages. commerce. ....

Ports des mers de l'Inde

et de la Chine desserPar la voie de Suez.....

Idem...

vis par les paquebots

français ou anglais.. Iles Sandwich...

JIdem........ San Francisco...
Voie des paquebots fran-

Port de débarque-
Cuba çais ou des paquebots bri- Idem...

ment. et Mexique. tunniques... Voie des Etats-Unis........

.. [Idem..... lidem....

(Ports de l'océan Pacific Côtes occidentales de la Nouvelle-Grenade,

Idem...

que desservis par les république de l'Equateur, Pérou.....

paquebots britanniq. Bolivie, Chili (voie de Panama)..

Idem.........

Idem..

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sans

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leton additionnelle signée à Rome le 11 juillet 1865.

LETTABS ORIGINAIRES
des pays désignés dans la fre colonne du tableau.

1

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Droits et taxes

Droits et taxes
Total
à payer

à payer
des taxes

par l'office pontifical par l'office de France

à l'office de France à l'office pontifical
payer
pour les lettres

pour les lettres
par les ha-
non affranchies

affranchies
bitants
à destination

à destination
Limite des États-

des États-Pontificaux, des États-Pontificaux.
Pontificaux

par 7 1/2 grammes par 7 1/2 grammes
pour
ou fraction

ou fraction
de
chaque

de 7 1/2 grammes. de 7 1/2 grammes.
lettre

non

affranchie Lettres Lettres Lettres Lettres l'affranchissement. et

transmises transmises transmises transmises
par chaque

par
par
par

par
7 1/2 gram. la voie la voie la voie la voie
ou

de terre ou de mer de terre ou de mer
Iraction de mer
aux frais

aux frais
de
aux frais de

des Etats- aux frais de des États-
7 1/2 gram. la France. Pontificaux. la France. Pontificaux.

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de mer

aur frais des EtatsPontificaur

la France.

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Traité de navigation conclu à Gastein, le 16 août 1865.

S. M. la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, d'une part, et S. M. le Roi de Prusse, d'autre part, animés d'un égal désir de développer les stipulations relatives au traitement réciproque de la navigation, actuellement en vigueur, aux termes des Traités conclus entre eux le 2 avril 1824 ? et le 2 mars 1841°, en tenant compte des modifications qui ont été apportées depuis, dans leur pays, aux lois sur la navigation, ont entamé des négociations à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires :

S. M. la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable baron Francis Napier de Merchiston, pair d'Ecosse, baronnet de la Nouvelle-Écosse, membre du Conseil privé de Sa Majesté Britannique, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. le Roi de Prusse;

Et S. M. le Roi de Prusse, M. Othon-Édouard-Léopold de BismarckSchoenhausen, président du Conseil des ministres et son ministre des Affaires étrangères;

Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants ;

Art. 1er. Les navires britanniques et leurs chargements en Prusse, et les navires prussiens et leurs chargements dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de quelque lieu qu'ils viennent et quelle que soit leur destination, quel que soit le lieu d'origine ou la destination des chargements, seront traités, sous tous les rapports, comme les navires nationaux et leurs chargements.

Il est toutefois convenu que la disposition qui précède ne portera aucune atteinte aux droits de pêche appartenant exclusivement aux sujets de chacun des deux pays dans les eaux territoriales respectives, ni aux immunités locales dont jouissent, en Grande-Bretagne, non pas en général les sujets britanniques, mais seulement certaines classes privilégiées dans certains ports.

Toute faveur ou exemption que l'une des parties contractantes viendrait à accorder, sous ce rapport, à une tierce puissance, sera immédiatement et sans condition accordée à l'autre partie.

1. Martens. N. Sup., tome I, p. 644. Lesur, 1824 p. 676. – State papers, tome II, p. 185. – Herstlett. Recueil des Traités de la Grande-Bretagne, tome III, p. 353.

2. Martens Murhard, tome II, p. 10. Herstlett, tome VI, p. 751. State papers, tome XXIX, p. 1202.

Art. 2. Les stipulations contenues dans l'article précédent recevront également leur application dans les colonies et dans les possessions étrangères de Sa Majesté Britannique, et concernent aussi les navires et les chargements britanniques. Mais, en ce qui touche le cabotage, elles ne seront appliquées que dans celles des colonies et possessions étrangères dont le cabotage était ou sera ultérieurement rendu libre pour les navires étrangers, conformément aux actes du Parlement qui régissent cette matière.

Art. 3. Dans le cas où un navire de guerre ou de commerce de l'une des parties contractantes échouerait ou ferait naufrage sur les côtes de l'autre partie, la même aide et assistance lui sera accordée comme aux navires nationaux ; les propriétaires des navires ou leurs fondés de pouvoirs ou représentants n'auront à payer, pour la préservation de leur propriété, d'autres droits que ceux qui seraient dus en cas de naufrage d'un navire national. Dans le cas où le capitaine d'un navire de commerce serait dans la nécessité de vendre une partie de la cargaison pour couvrir ses frais, il n'y sera mis aucun obstacle de la part des autorités, le capitaine devant toutefois se conformer aux règlements et tarifs existants.

Les biens et marchandises sauvés du naufrage ne seront tenus à aucun droit de douane, à moins qu'ils ne soient admis à la consommation intérieure.

Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires respectifs sont autorisés, en l'absence du propriétaire du navire, ou du capitaine, ou des représentants du propriétaire, à intervenir pour assurer l'assistance nécessaire aux intéressés.

Art. 4. Les consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires de chacune des parties contractantes, résidant dans les États et possessions de l'autre, recevront des autorités locales toute aide et assistance autorisée par les lois pour la recherche des déserteurs faisant partie de l'équipage de navires de leurs pays respectifs.

Art. 5. Le droit d'accéder au présent Traité est réservé à tout État faisant partie ou qui viendrait ultérieurement à faire partie du Zollverein,

Art. 6. Le présent Traité aura la même durée que le Traité de commerce signé le 30 maio de l'année courante, entre la GrandeBretagne et le Zollverein.

Il entrera en vigueur quatre semaines après l'échange de ses ratifications.

Art. 7. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront

1. Archives, 1866, tome I, page 344.

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