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supporter les épreuves de toute sorte, ainsi que pour les témoignages nombreux de bravoure et de dévouement que vous avez donnés.

Les circonstances ne nous ont pas permis d'obtenir des succès décisifs, mais vous avez sauvegardé sous tous les rapports l'honneur militaire de l'armée bavaroise et donné une consécration nouvelle à la vieille gloire éprouvée du courage bavarois.

Emportez comme souvenir dans vos foyers ce fier témoignage de votre conscience.

Après cinquante années de paix générale, le plus grand nombre d'entre vous étaient sans expérience aucune de la guerre : la fatalité de certaines privations du moment, les scènes émouvantes d'un sanglant combat étaient pour la plupart d'entre vous de nouvelles et inaccoutumées apparitions.

Une fidélité et un attachement inébranlables à notre très-gracieux Souverain, une conduite parfaite, une discipline de fer peuvent seules en pareil cas maintenir sauf l'honneur des armes.

Pratiquez en tout temps ces vertus capitales du soldat, ne vous laissez détourner par rien de ce puissant levier des armées, et vous serez toujours, quoi qu'il arrive, le soutien solide de notre chère patrie!

Quartier général de Donauwörth, 2 septembre 1866.

Signé: CHARLES.

PRUSSE.

Projet de loi relatif à l'incorporation du Schleswig et du Holstein à la monarchie prussienne, présenté le 7 septembre 1866 à la Chambre des députés de Berlin.

Article 1er. Les duchés de Holstein et de Schlesvig, à l'exception d'un territoire à déterminer d'une manière plus précise par un traité avec le grand-duc d'Oldenbourg, sont réunis à la monarchie prussienne, en vertu des traités de paix conclus le 30 octobre 1864 entre la Prusse et l'Autriche d'une part, et le Danemark de l'autre, à Vienne, et le 23 août 1866 entre la Prusse et l'Autriche, à Prague.

Art. 2. La constitution prussienne entrera en vigueur dans ces pays le 1 octobre 1867. Les modifications et additions nécessaires à cet effet seront réglées par des lois spéciales.

Art. 3. Le ministère est chargé de l'exécution de la présente loí.

Observations faites par le comte de Bismarck en présentant le projet de loi
à la Chambre, dans la séance du 7 septembre 1866.

Le Gouvernement n'était pas en position de présenter cette loi en même temps que celle qui vient d'être votée, parce qu'il était obligé d'attendre la ratification de la paix de Prague. Mais il peut espérer que les principes d'après lesquels ce projet devra être jugé ont été établis d'une manière suffisante, dans la discussion de celui qui vient d'être adopté, pour permettre une discussion rapide et peut-être sommaire.

En ce qui concerne la réserve relative au grand-duché d'Oldenbourg, je me permets de donner à ce sujet une courte explication. Le Gouvernement est en voie de négocier avec S. A. le grand-duc d'Oldenbourg un traité qui stipule, en première ligne, la reconnaissance sans condition de S. M. le roi dans les duchés de la part de la ligne oldenbourgeoise, reconnaissance que Sa Majesté désire obtenir. Je me permettrai de donner des explications sur les motifs de ce vœu plus tard, quand le traité avec Oldenbourg sera soumis à la Chambre. Ce traité embrasse, en outre, une extension du territoire de Jahde, désiré par l'administration de la marine, et quelques chemins de fer que la Prusse et l'Oldenbourg devront construire ensemble, et dans lesquels le Holstein entrera pour un territoire de deux milles carrés environ.

Dans l'article 2, nous avons reproduit l'article de la Commission tel qu'il vient d'être adopté par la Chambre, parce que nous pensions que cette rédaction aurait le plus de chance d'être adoptée. Le Gouvernement croit que le même but aurait pu être atteint par une autre rédaction; mais il tient, avant tout, à ce que cette affaire soit términée promptement, et c'est pour cela qu'il a choisi la rédaction de la Commission. Je crois qu'il serait bon de renvoyer ce projet à la Commission qui a été chargée de l'examen de celui qui vient d'être voté.

Sur la proposition du président, le projet est en effet renvoyé à cette Commission.

Dans sa séance du 17 septembre, la Commission pour la loi sur les annexions a adopté, à l'unanimité, le projet concernant le SleswigHolstein dans la forme suivante :

Les duchés seront réunis à la monarchie prussienne en vertu du paragraphe 2 de la Constitution prussienne. »

Les autres articles sont conformes à la proposition du Gouverne

ment.

La Commission a ensuite adopté une résolution demandant au Gouvernement de présenter très prochainement une loi sur l'annexion du Lauenbourg.

NASSAU.

Dernier ordre du jour du duc de Nassau à son armée.

Quartier général de Gunzbourg, 8 septembre 1866.

Ordre du jour à mes officiers, sous-officiers et soldats.

Vous allez quitter aujourd'hui ce pays pour retourner dans la patrie.

Par suite de la guerre malheureuse que nous avons faite, le vainqueur m'a arraché mon pays, notre chère et commune patrie; j'apparais aujourd'hui pour la dernière fois parmi vous comme votre commandant en chef, afin de vous voir encore une fois réunis et de prendre congé de vous.

Je n'ai aucune crainte de proclamer que le moment de ma séparation d'avec vous est un des plus douloureux de ma vie.

Je me console à l'idée qu'il n'y a jamais eu de honte d'être vaincu par plus fort que soi; il ne peut y avoir de honte que lorsque, dans la conviction de son bon droit, on ne se défend pas par crainte du plus fort.

Avec votre aide j'ai agi ainsi.

Vous m'avez servi avec fidélité, courage et persévérance; pendant cette courte mais fatigante campagne, vous avez constamment conservé la discipline la plus sévère, vous avez supporté avec résignation toutes les fatigues et attendu, à la fin, avec patience et soumission le jour où il vous serait donné de retourner au foyer du pays natal. Vous avez prouvé que vous êtes dignes de vos aïeux.

C'est avec émotion que je vous remercie de toutes les preuves d'attachement que j'ai reçues de vous; je vous donne l'assurance que, même séparé de vous, je penserai à vous avec le même amour que je vous ai voué jusqu'ici, et je suis persuadé que vous aussi me conserverez un souvenir fidèle.

A votre retour, vous trouverez le Nassau occupé par des troupes prussiennes ; ne vous disputez pas avec elles, mais, de même que je sais supporter mon sort avec un courage viril et en me résignant à la volonté de la Providence, montrez aussi que vous savez vous conformer à ce qui n'est plus à changer et donnez-moi une preuve d'attachement en montrant au monde, qui a les regards fixés sur vous, que si les troupes nassoviennes ne sont pas nombreuses, elles cherchent leur gloire dans l'obéissance et la sévère discipline des mauvais comme des bons jours.

En priant Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde, de même que notre chère patrie, je vous dis adieu.

Signė: ADOLPHE.

PRUSSE.

Protestation déposée au Parlement de Berlin, dans la séance da 11 septembre, contre l'incorporation du grand-duché de Posen dans la confédération de l'Allemagne du Nord.

Considérant que les traités de Vienne (articles 1er, 2, 14 de l'acte additionnel du 9 juin 18151 et articles 1er, 3, 33 du traité conclu entre la Russie et la Prusse le 3 mai 18152) ont garanti aux portions du duché de Varsovie dévolues à la Prusse une existence nationale et séparée;

Considérant que la Prusse occidentale n'a jamais fait partie de l'empire germanique, ni par conséquent de la Confédération germanique (article 1er de l'acte de la Confédération du 8 juin 1815'); que l'article 14 de l'acte final et l'article 18 du traité conclu entre la Russie et la Prusse le 3 mai 1815, ainsi que la déclaration du prince Hardenberg, donnée, sur l'ordre du roi, sous la date du 30 janvier 18154, en réponse à la Note de lord Castelreagh du 12 janvier de la même années, assurent aux Polonais de la Prusse occidentale le droit d'être traités comme Polonais;

Considérant que le projet de loi présenté le 12 août 1866, concernant les élections pour la Confédération de l'Allemagne du Nord, implique clairement l'intention d'incorporer dans cette Confédération le grand-duché de Posen, intention dont la réalisation serait en opposition directe avec les stipulations qui viennent d'être rappelées;

Considérant enfin que les traités internationaux ne peuvent être rompus par une seule des parties contractantes, et qu'en vertu de ce principe les cabinets d'Angleterre, de France et de Russie ont protesté contre de pareilles tentatives (dépêche circulaire du comte Nesselrode, du 6 juillet 1848; Mémorandum du Gouvernement français du 6 mars 1851 adressé à tous les signataires des traités de Vienne; Note

1. Voir Angeberg, congrès de Vienne, p. 1386.
2. Voir Angeberg, congrès de Vienne, p. 1154.
3. Voir Angeberg, congrès de Vienne, p. 1372.
4. Voir Angeberg, congrès de Vienne, p. 801.
5. Voir Angeberg, congrès de Vienne, p. 796.
6. Voir Angeberg, Autriche et Italie, p. 613.

de la même date de lord Cowley au président de la Confédération germanique, le comte Thun);

Les soussignés, députés de nationalité polonaise, déclarent que l'incorporation du grand-duché de Posen et de la Prusse occidentale dans la Conféderation de l'Allemagne du Nord s'effectuerait contre leurs vœux et leur volonté,

Et ils protestent, par la présente, contre le droit de la chambre des députés de supprimer par son vole des traités internationaux, ainsi que contre tout acte qui aurait pour effet de donner la qualité d'Allemands à des Polonais des provinces polonaises faisant partie de la Prusse, ou de les priver de l'existence nationale qui leur est garantie.

Suivent les signatures des vingt députés polonais

BRÉSIL.

Discours de l'Empereur lors de la clôture du Parlement
brésilien le 16 septembre 1866.

Augustes et très-dignes représentants de la nation.

Pendant le cours de la présente session de l'assemblée générale, aucun événement n'est venu altérer les relations pacifiques de l'Empire avec les puissances étrangères.

Les États-Unis de l'Amérique du Nord ont donné au Brésil la satisfaction la plus complète au sujet de la capture par la force, dans le port de Bahia, du corsaire Florida par le vapeur de guerre Wassachus

s'sets.

La guerre que nous a suscitée le Président de la république du Paraguay dure encore, et le Gouvernement, toujours soutenu par le patriotisme de tous les Brésiliens, s'efforce d'employer tous les moyens en son pouvoir pour venger l'honneur national.

L'armée, la flotte, la garde nationale et les volontaires de la patrie ont montré leur valeur et leur discipline dans de nouveaux et brillants faits d'armes, ce qui les recommande chaque fois davantage à la reconnaissance de la nation.

Les mesures que vous avez concédées au Gouvernement pour poursuivre une si noble tâche, de même que pour venir en aide aux familles des braves qui ont succombé dans la guerre et à ceux qui sont devenus invalides, sont encore un témoignage de votre souci de l'honneur du Brésil.

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