A ces réformes devra donc se rattacher l'organisation de l'administration, et avant tout celle du département de l'intérieur.

Les principes fondamentaux de cette dernière formeront le point de départ pour la réforme de la Constitution et de la législation matérielle, qui toutes deux ont besoin d'une réforme générale.

L'accomplissement détaillé de cette réforme pour les lois particulières qui deviendront nécessaires, dépendra donc de la marche et du développement de ce travail préliminaire, en dehors duquel il y aura encore à régler le budget conformément aux dispositions de la Constitution.

Pour le gouvernement, il reconnaît de son devoir, de presser les travaux nécessaires dans ce but autant que l'étendue de cette tâche, la marche de vos travaux et les circonstances extérieures le permettront; il s'efforcera de présenter encore dans cette session les plus urgentes de ces lois, notamment celles qui concernent la révision de la Constitution.

Au nom de Sa Majesté Royale, je déclare la présente session ouverte.

TURQUIE.

Discours prononcé par Aali-Pacha pour clore les séances de la Conférence sanitaire internationale, le 26 septembre 1866.

Messieurs,

Le jour où j'ai eu l'honneur d'assister à votre séance d'ouverture, je vous exprimai la conviction de mon auguste Souverain et de son gouvernement que vous accompliriez avec succès la haute mission qui venait d'être confiée à vos lumières.

Vous avez pleinement justifié, Messieurs, cette conviction.

Le fléau qui afflige depuis tant d'années l'humanité et les moyens de l'en préserver n'ont jamais été l'objet d'une étude aussi approfondie et aussi consciencieuse que celle à laquelle vous vous êtes livrés; vos travaux resteront comme un monument, et vous pouvez compter dès à présent sur les bénédictions et la reconnaissance du monde entier.

Nos souhaits ne peuvent donc avoir désormais pour but que la réalisation des idées que vous avez émises, et je puis vous assurer que la Sublime Porte, les prenant en sérieuse considération, fera tout ce qui dépendra d'elle pour leur mise à exécution.

Je saisis cette occasion pour vous répéter encore une fois que la Sublime Porte se réjouit de ce que la capitale de l'empire ait été choisie pour la réunion d'une conférence dont le résultat ne manquera pas, nous en avons la certitude, de diminuer, sinon de faire disparaître complétement la terrible maladie qui a exercé jusqu'aujourd'hui tant de cruels ravages.

Il me reste à vous remercier, de la part de S. M. le Sultan, des soins éclairés avec lesquels vous avez rempli la noble tâche qui vous a été dévolue.

Je remercie particulièrement la Conférence d'avoir témoigné beaucoup de bonne volonté pour une question sanitaire qui intéresse le Gouvernement impérial et qui se réfère à une réforme du tarif des droits sanitaires dans les ports ottomans.

J'espère, Messieurs, qu'une entente va bientôt s'établir entre les différents gouvernements, pour arrêter, à ce sujet, une mesure juste et une répartition équitable.

MECKLEMBOURG-SCHLWERIN.

Discours du Grand-Duc à l'ouverture de la session de la Diète, le 26 septembre 1866.

Fidèles États de la noblesse et des villes,

Je vous ai réunis aujourd'hui autour de moi pour vous faire des communications sur la situation générale de l'Allemagne après la guerre récemment terminée entre l'Autriche et la Prusse, sur les conséquences qui en résultent pour la position de notre patrie, et pour vous demander à cet égard votre coopération, en tant qu'elle est exigée constitutionnellement.

J'attends du patriotisme souvent éprouvé de mes fidèles États qu'appréciant pleinement la gravité de la situation, ils me suivront avec confiance dans la voie qu'en bonne conscience j'ai cru devoir prendre pour le bien du pays, et qu'ils contribueront aussi, de leur côté, de tous leurs efforts, à la solution satisfaisante des questions du moment. J'autorise mes ministres que j'ai nommés commissaires près des États à vous faire connaître mes propositions.

PRUSSE.

Patente royale pour la prise de possession de l'ex-royaume de Hanovre, en date du 3 octobre 1866.

Nous, Guillaume, etc.

A la suite d'une guerre entreprise par le Hanovre en alliancé avec l'Autriche et en violation du ci-devant droit fédéral, guerre où, nous trouvant en état de légitime défense, nous avons combattu victorieusement et nous avons occupé les territoires faisant autrefois partie du royaume de Hanovre, nous avons résolu de réunir ces territoires à notre monarchie, et à cet effet nous avons promulgué et publié avec l'assentiment des deux Chambres de notre Diète, la loi du 20 septembre de cette année.

Conformément à cette loi et par la présente patente, nous prenons possession avec tous les droits de souveraineté et suprématie et incorporons à notre monarchie, avec toutes leurs dépendances et prétentions, les pays qui ont formé l'ancien royaume du Hanovre. Savoir:

Hildesheim avec la ville de Goslar et

L'Ostfriese avec le pays de Harling.

Les duchés de Brême, Verden et Arensberg-Meppen.

Les portions du duché de Lauenbourg appartenant au Hanovre. Les comtés de Lingen, de Hoya, de Diepholz, de Hohnstein et de

Bentheim.

Et le pays de Hadeln.

Nous ajouterons à notre titre royal les titres répondant à ces nou velles possessions.

Nous ordonnons que les aigles prussiennes soient établies aux frontières pour indiquer notre souveraineté, que nos armes royales remplacent celles qui existaient jusqu'ici et que les sceaux publics soient munis de l'aigle prussienne.

Nous ordonnons à tous les habitants de l'ancien royaume de Hanovre désormais réuni à la Prusse de nous reconnaître à l'avenir pour leur Roi et Souverain légitime, et d'obéir à nos lois, ordonnances et dispositions.

Nous protégerons un chacun dans la possession et la jouissance de ses droits privés légitimement acquis, et nous laisserons aux employés leur traitement lorsqu'ils nous auront prêté serment, et s'ils remplissent fidèlement leurs emplois.

Nous exercerons seul le pouvoir législatif jusqu'à l'introduction! la constitution prussienne.

Nous maintiendrons les lois et institutions des pays hanovriens, en tant qu'elles sont l'expression de particularités légitimes et qu'elles peuvent rester en vigueur sans porter préjudice aux exigences de l'unité de l'État et de ses intérêts.

Notre gouverneur-général est chargé d'accomplir la prise de possession conformément à la présente patente.

Telle est notre volonté.

Fait au château de Babelsberg, le 3 octobre 1866.

(L. S.) Signé: GUILLAUME.

(Suivent les signatures de tous les ministres.)

PRUSSE.

Proclamation du Roi aux habitants de l'ex-royaume dé Hanóvre, en date du 3 octobre 1866.

Par la patente que j'ai signée aujourd'hui, je vous réunis, habitants des pays hanovriens, à mes sujets, vos voisins et frères allemands.

Séparés désormais, par l'arrêt de la guerre et la réorganisation de la patrie allemande commune, d'une maison princière à laquelle vous étiez attachés par un dévouement fidèle, vous entrez en communauté d'existence avec le pays voisin, dont la population vous est apparentée par une communauté d'origine, d'intérêts, de langue et de mœurs.

Vous ne vous séparez pas sans douleur d'une existence antérieure qui vous est devenue chère; j'honore cette douleur et la respecte; je la considère comme un gage de votre fidélité à venir et de celle de vos enfants pour moi et ma Maison.

Vous reconnaîtrez la nécessité de ce qui a été accompli. Car si les fruits d'une lutte pénible et de victoires sanglantes ne doivent pas être perdus pour l'Allemagne, le devoir de notre propre conservation et lé soin du développement des intérêts nationaux commandent d'unir solidement et pour toujours le Hanovre à la Prusse.

Et ainsi que l'a déjà déclaré mon père, qui repose en Dieu, tout ce qu'acquiert la Prusse est un gain pour l'Allemagne.

Vous péserez sérieusement ces considérations, et j'ai confiance dans vos sentiments allemands et honnêtes; vous me serez fidèles avec la même sincérité avec laquelle je vous reçois dans le sein de mon peuple.

Des sources plus riches s'ouvrent, par votre réunion avec mes États, à votre industrie, à votre commerce et à votre navigation. Ma sollicitude aidera activement à votre activité.

Une répartition égale des charges de l'État, une administration énergique et efficace, des lois soigneusement examinées, une administration judiciaire équitable et ponctuelle, enfin, toutes les garanties qui ont fait de la Prusse ce qu'elle vient de se montrer, vous les aurez

en commun.

Votre jeunesse, riche en vertus militaires, se joindra fidèlement à ses frères de mes autres États pour la défense de la patrie; l'armée prussienne accueillera avec joie les braves Hanovriens, car dans les annales de la gloire allemande il vient de s'ouvrir une page nouvelle et grande.

Les serviteurs de l'Église continueront à être les gardiens de la foi paternelle.

Je porterai nne attention particulière à vos institutions d'enseignement, les sanctuaires traditionnels de l'art allemand et de la science allemande, et lorsque le Trône prussien sera de plus en plus reconnu et respecté comme le foyer de la liberté et de l'indépendance de la patrie allemande, votre nom sera enregistré parmi ceux de ses meilleurs fils, et vous aussi vous bénirez alors le moment qui vous a unis à une plus grande patrie.

Dieu le veuille!

(L. S.) Signé: GUILLAUME.

Château de Babelsberg, 3 octobre 1866.

PRUSSE.

Patente royale de prise de possession de la ci-devant ville libre de Francfort, en date du 3 octobre 1866.

Nous, Guillaume, par la grâce de Dieu, Roi de Prusse, etc., à tous savoir faisons :

A la suite d'une guerre commencée par l'Autriche et ses alliés et glorieusement conduite par nous dans un but de légitime défense, nous avons occupé la ville de Francfort et résolu ensuite de la réunir à notre monarchie.