Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4; Volume 6; Volumes 23-24Amyot, 1866 - International law |
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Page 26
... ; mais s'il devait en être autrement , ou bien que des événe- ments hors de la portée des Puissances vinssent malheureusement rendre une solution impossible , il est bien nettement entendu 26 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... ; mais s'il devait en être autrement , ou bien que des événe- ments hors de la portée des Puissances vinssent malheureusement rendre une solution impossible , il est bien nettement entendu 26 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
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... devait être explicite ; vous deviez déclarer , en mon nom , que je repoussais toute idée d'agrandissement territorial tant que l'équilibre européen ne serait pas rompu . En effet , nous ne pourrions songer à l'extension de nos ...
... devait être explicite ; vous deviez déclarer , en mon nom , que je repoussais toute idée d'agrandissement territorial tant que l'équilibre européen ne serait pas rompu . En effet , nous ne pourrions songer à l'extension de nos ...
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... devait s'opposer par vote et protestation à ce que l'Assemblée traitât comme affaire de sa compé- tence une motion contraire , tant par le fond que par la forme , au droit fédéral . Le vote ayant eu pour résultat l'adoption du § 1 de la ...
... devait s'opposer par vote et protestation à ce que l'Assemblée traitât comme affaire de sa compé- tence une motion contraire , tant par le fond que par la forme , au droit fédéral . Le vote ayant eu pour résultat l'adoption du § 1 de la ...
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... Prusse , et de retourner ce reproche contre l'Autriche . Il a plutôt semblé au Cabinet royal que la marche à suivre et seule légalement admissible , devait être que l'Assemblée : fédérale écartât 780 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... Prusse , et de retourner ce reproche contre l'Autriche . Il a plutôt semblé au Cabinet royal que la marche à suivre et seule légalement admissible , devait être que l'Assemblée : fédérale écartât 780 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
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... devait être que l'Assemblée : fédérale écartât tout d'abord par la question préalable : une motion d'un caractère anti - légal . Le Gouvernement royal , eu égard aux liens fédéraux qui ont . existé jusqu'à ce jour , ne peut que ...
... devait être que l'Assemblée : fédérale écartât tout d'abord par la question préalable : une motion d'un caractère anti - légal . Le Gouvernement royal , eu égard aux liens fédéraux qui ont . existé jusqu'à ce jour , ne peut que ...
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Common terms and phrases
14 juin actuelle affaires étrangères Alexandre de Hesse allemande armée Assemblée fédérale Autriche autrichien baron Bavière Belgique Bismarck commandant commandeur Vegezzi comte de Bismarck Confédération germanique confiance conséquence considération contractantes cuirassés déclaration dépêche devoir Diète germanique diocèses Drouyn de Lhuys duchés États États-Unis Évêques Excellence frontière garantie général Gouver Gouvernement hanovrien Gouvernement royal guerre Hanovre hanovrien haute Assemblée Hesse Holstein impérial intentions intérêts Italie italien j'ai juin l'administration des postes l'Allemagne l'armée l'article l'Assemblée fédérale l'Autriche l'État l'exequatur l'Italie Majesté Marmora ment mesures mexicain Mexique militaire Ministre monnaie Monsieur motion nation nationale navires négociations nement nomination officiel Pacte fédéral paix pays peuple plénipotentiaire politique pontifical Portugal présente Convention Président prince principes proposition provinces Prusse prussien Puissances question relations réserve résolution Rome Royaume d'Italie S. M. l'Empereur Saint-Père Saint-Siége Saxe séance sera serment seront siéges Signé soussigné Souverain sujet territoire tion traité troupes prussiennes Vénétie Victor-Emmanuel vote Zollverein
Popular passages
Page 12 - ... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliront pas ces conditions seront taxés comme lettres.
Page 31 - VII, page 130. deux pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement ou l'étude, et soient accompagnées de notes explicatives ou de traductions interlinéaires ou marginales dans la langue du pays où elles sont imprimées.
Page 147 - ... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...
Page 171 - États réciproquement des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si celte atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même.
Page 174 - ... déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale. Les caractères constituant la contrefaçon seront déterminés par les tribunaux de l'un et de l'autre Pays, d'après la législation en vigueur dans chacun des deux États.
Page 141 - Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter par leurs employés de douane les convois circulant entre les stations frontières des deux pays, le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements de chaque état pour le parcours sur son territoire.
Page 144 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 150 - Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux Pays, des articles de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'autre, lorsque les auteurs auront formellement déclaré, dans le journal ou le recueil même où ils les auront fait paraître, qu'ils en interdisent la reproduction. En aucun cas, cette interdiction ne pourra atteindre les articles de discussion politique. ART.
Page 148 - Le certificat relatera la date précise à laquelle la déclaration aura eu lieu; il fera foi dans toute l'étendue des territoires respectifs, et constatera le droit exclusif de propriété et de reproduction aussi longtemps que quelque autre personne n'aura pas fait admettre en justice un droit mieux établi. Art. 4. Les stipulations de l'article i...
Page 1 - La présente convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera...