...rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter par leurs employés de douane...chaque état pour le parcours sur son territoire. 10. Lors de l'ouverture des deux chemins de fer, les hautes parties contractantes s'entendront sur...

...rapp'orts des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter par leurs employés de douane,...de l'application des lois et règlements de chaque Etat pour le parcours sur son territoire. ART. 10. — Lors de l'ouverture des deux chemins de fer,...

...droit de faire escorter par leurs employés de douane les convois venant de Bavière et de France, et circulant entre les stations frontières des deux...de l'application des lois et règlements de chaque Etat pour le parcours sur son territoire. Art. 13. Avant l'ouverture des deux chemins de fer, les gouvernements...

...faire escorter, par lours employés de douane , les convois circulant entre les stations-frontières des deux pays; le tout sans préjudice de l'application...lois et règlements de chaque état pour le parcours de son territoire. 13. Avant l'ouverture des deux chemins de fer, les hautes parties contractantes...

...rapports des deux pays et i favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter par leurs employés de douane...entre les stations frontières des deux pays; le tout tans préjudice de l'application des lois et règlements de chaque Étal pour le parcours sur son territoire....

...visite ne soit pas jugée nécessaire ailleurs. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter, par leurs employés de douane,...convois circulant entre les stations frontières des denx pays. Art. 12. Les compagnies chargées de l'exploitation de ces chemins de fer seront tenues,...

...rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter, par leurs employés de douane, les convois circulant entre les stationsfrontières des deux pays: le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements...

...par leurs employés de douane, les convois circulant entre les stationsfrontières des deux pa>s ; le tout sans préjudice de l'application des lois et règlements de chaque Etat, pour le parcours sur .son territoire. Art. 14. Toutes les fois que les administrations de» chemins...

...rapports des deux pays et à favoriser le transit. Les deux gouvernements se confèrent respectivement le droit de faire escorter par leurs employés de douane,...chaque État pour le parcours sur son territoire. ARTICLE 10. Lors de l'ouverture des deux chemins de fer, les hautes parties contractantes s'entendront...

...et règlements en vigueur sur la matière. Les deux Gouvernements se confèrent réciproquement le droit de faire escorter par leurs employés de douane les convois circulant entre les stations de jonction des deux pays. Art. 23. La voie ferrée de Brigue à Domodossola sera considérée comme...