Des cours d'eau navigables et flottables

Front Cover
Librairie de A. Durand et Pedone Lauriel, 1873 - Fishery law and legislation

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Du cas où les préfets ont qualité pour procéder à
201
Les moulins établis en rivière sont immeubles par
229
Les dommagesintérêts ne pourrontils être alloués
232
Bail dun moulin sur bateau Grosses réparations
235
Critiques élevées contre ces premiers arrêts Doc
239
De lautorité compétente pour accorder une prise deau
241
Des usines au dixhuitième siècle Arrêt du 24 juin
246
Vicissitudes analogues suivies par la jurisprudence
247
ce quil doit contenir 88
255
Le demandeur au possessoire nest point tenu dans
261
Le concessionnaire ne doit pas dépasser le niveau lé
267
Les frais dinstruction sont à la charge des concession
275
287 Suite Système de MM Duranton Daviel et Demo
287
Combinaison du Code rural de 1791 et de lart 437
305
Lorsque le tiers qui réclame des dommagesintérêts
311
Réfutation des objections soulevées contre cette doc
320
Suite Distinction entre les réparations qui peuvent
330
Application aux usines hydrauliques des règles généra
336
Droit de lAdmipistration de supprimer sans indemnité
353
Modifications apportées successivement à cette juris
355
De laugmentation donnée à la prise deau en vertu
361
Quid si lusinier a profité dun chômage momentané
371
Le droit pour les tribunaux dapprécier la validité
378
Droit pour les flotteurs de déposer les canards sur
404
des bois de chauffage Compagnie du commerce
443
lexercice de la servitude de passage créée par larticle 1
1
Revendication par le domaine de la propriété des
2
Dans quels cas une rivière peutelle être considérée
11
Quid des moulins simplement fixés sur piliers et nétant
30
Des bras non navigables dune rivière navigable
46
Du cas où le concessionnaire réclame lexercice de
56
Circulaire du 23 octobre 1851 sur linstruction des
69
A qui appartient le canal de fuite dune usine?
181
Suite 188
188
De la prétendue servitude de jet de pelle 194
194
Mais il nest pas tenu de justifier dun titre légal 231
231
Formalités particulières prescrites pour la saisie
233
Deuxième période 16691790 Proclamation
245
Compétence des juges de paix en celte matière
256
Par qui doivent être autorisées les prises deau sur
263
Du cas où il sagit de reconstruire une usine détruite 276
276
Des clauses interdisant à lusinier toute modification
285
Délivrance du moteur hydraulique Comment doit
292
Quarrivetil si pendant la durée du bail la chose
298
Le locataire dune usine hydraulique peutil introduire
306
Des expertises qui doivent avoir lieu au commence
312
Que doit comprendre la délivrance dune usine hydrau
318
Perception de limpôt foncier sur les usines hydrauli
324
3º Usiues établies antérieurement à lépoque où le
336
A qui incombetil détablir la date précise de lépoque
344
go Usines concédées aux corporations religieuses à
351
Des usines qui antérieurement à la vente nationale
366
Examen de la question de compétence lorsque le loca
376
Des intérêts de lindemnité Vicissitudes de la juris
381
Règlement des frais de la procédure Décret
393
Textes principaux astreignant les usines aux chôma
400
Obligations imposées aux flotteurs Publications
407
Le paiement de lindemnité doitil être préalable
413
Des pénalités qui atteignent lusinier sil se refuse à
418
Ordonnance de 1669 Elle est encore aujourdhui
424
Quentendon par bois canards? Dans aucun cas
434
Que deviennent les bois repêchés par les agents
449
A Application aux usines hydrauliques des règles du contrat
461

Common terms and phrases

Popular passages

Page 115 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 45 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 37 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Page 185 - Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Page 199 - ... déguisée, sera puni d'un empris'onnement de deux mois au moins, de deux ans au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des dommages-intérêts qui seront dus aux parties lésées, ni être moindre de vingt-cinq francs.
Page 216 - ... trois par le concessionnaire, et trois par l'unanimité des six membres déjà désignés; faute par ceux-ci de s'entendre dans le mois de la notification à eux faite de leur nomination, le choix de ceux des trois...
Page 55 - L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Page 288 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Page 74 - ... formée: si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau...
Page 136 - Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable.

Bibliographic information