ERRATA Page 7, ligne 2, au lieu de « aublicæ » lire « publicæ. - 11, ligne 16, lire વ semble difficile d'aller jusque là. » 42, ligne 11, au lieu de « devront lire « donnant. »> - 43, ligne 4, lire « borne à en restituer la valeur. » 104, ligne 9, au lieu de «< qui alire « qui ont. » 150, ligne 19, lire « Chapitre Ier de l'Ordonnance de... » 152, ligne 5, au lieu de « à laisse » lire « la laisse. » - 180, ligne 19, au lieu de -- recours contentieux du Conseil d'Etat lire recours contentieux au Conseil d'Etat. » 195, ligne 29, au lieu de « aux lois lire aux droits.. – 256, ligne 22, au lieu de « éprouvent lire éprouvant. 294. ligne 14, au lieu de « subrogés à des droits » lire « subrogés à ses droits. D 354, ligne 10, au lieu de à la suite des uns des autres » lire à la suite les uns des autres. » 366, ligne 16, au lieu de « écrit » lire « écrite. - 366, ligne 23, lire et si le capitaine. » 384, ligne 1, au lieu de « 157 » lire « 166. » 401, ligne 7, supprimer les mots « au bassin de la Seine. » 2. Revendication par le domaine de la propriété des rivières navigables. Principe posé par l'ordonnance de 1669. 3. Le principe de propriété est maintenu au profit du domaine par les lois de 1790 et de 1791, et l'arrêté directorial du 19 ventose an VI. Loi du 29 floréal an X. 4. Art. 538 C. civ. - Qu'est-ce qu'une rivière navigable? - Des rivières qui ne sont navigables qu'à la suite de travaux d'art. 5. Dans quels cas une rivière peut-elle être considérée comme portant bateau ? Quid, si la navigation vient à être interrompue par des rapides? 6. Les rivières navigables appartiennent-elles au domaine dans toute leur étendue, ou seulement depuis le point où elles commencent à porter bateau ? 7. Des bras non navigables d'une rivière navigable. Des courants 8. Des noues, boires et fossés qui tirent leurs eaux d'une rivière navigable. 9. Propriété des affluents qui se réunissent aux rivières navigables. 10. Des déclarations de navigabilité. — Ordonnance du 18 juillet 1835 et textes postérieurs qui s'y rattachent. Portée de ces décisions. 11. Incompétence de l'autorité judiciaire en pareille matière. déclarations de navigabilité in præteritum tempus. & II. Détermination du lit des rivières navigables. - Des 12. Le lit d'une rivière est délimité par le point précis qu'atteint la hauteur moyenne de ses eaux. 13. Quid, lorsque la hauteur moyenne des eaux est produite par le mouvement alternatif des marées ? 14. De l'inondation. Que deviennent les terrains momentanément envahis par les eaux d'une rivière navigable? 15. L'administration seule a qualité pour délimiter le lit d'une rivière navigable. 16. Du cas où un arrêté de délimitation comprend dans le lit d'une rivière des terrains que n'atteint pas la hauteur moyenne des eaux. - Renvoi. 17. Hypothèse du changement de lit d'une rivière. question. 18. Art. 563 C. civ. Critique de cette solution, 19. Commentaire de l'art. 563. A quelles espèces sa décision peutelle être appliquée? - A qui appartient-il de décider si toutes les conditions nécessaires pour son application se trouvent réunies en fait ? 20. Que devient la propriété des îles qui s'étaient formées dans le lit abandonné ? 21. Que deviennent les droits constitués par les riverains sur l'ancien lit du cours d'eau ? 22. Qu'arrivera-t-il si la rivière vient à rentrer dans son ancien lit? 8 III. Des atterrissements susceptibles de constituer une propriété privée. A. Hypothèse de l'alluvion proprement dite. B. Hypothèse de l'avulsion. A 23. Les art. 556-557 C. civ. ont fait cesser les controverses qui s'étaient élevées dans notre ancien droit quant à la propriété des alluvions. 24. Le système du Code civil a été fréquemment attaqué de nos jours. Réfutation des objections présentées par M. Chardon. 25. Caractères qui distinguent l'alluvion fluviale des lais et relais de la mer. Application des principes posés aux schoores, wateringues et polders de la Flandre. - Jurisprudence des tribunaux belges. 26. Conditions nécessaires pour qu'une alluvion appartienne aux riverains. Examen du cas où le terrain le long duquel s'est formé l'alluvion a été vendu comme ayant telle contenance fixe. 27. Première condition: L'héritage doit être voisin du cours d'eau. 28. Quid, si l'héritage est séparé par un chemin du cours d'eau ? 29. Quid, s'il en est séparé par une falaise, — par un mur ou par toute autre construction? 30. Seconde condition : L'alluvion doit s'être formée d'une manière successive et imperceptible. Faut-il exiger, en outre, qu'elle se soit montrée brusquement et tout d'un coup? 31. Des alluvions artificielles. - Du cas où elles ont été provoquées par des travaux que les riverains ont fait exécuter dans le lit de la rivière. |