COURS D'EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES PAR ALFRED PLOCQUE DOCTEUR EN DROIT, JUGE SUPPLÉANT AU TRIBUNAL DE LA SEINE DEUXIÈME PARTIE PARIS LIBRAIRIE DE A. DURAND ET PEDONE LAURIEL, ÉDITEURS 9, RUE CUJAS (ANC. RUE DES GRÈS) CHAPITRE V DES PRISES D'EAU ET USINES ÉTABLIES SUR LES RIVIÈRES NAVIGABLES OU FLOTTABLES. 221. Transition. Les concessions sur les rivières navigables ou flottables sont essentiellement temporaires. PREMIÈRE SECTION. Des moulins à nef et autres établissements en rivière. 222. Autorisation d'établir des moulins à nef. Des moulins ayant titre légal. 223. Des moulins non autorisés. Réparation et reconstruction des moulins autorisés ; de leur changement de place. 224. Des moulins à nef situés dans les département de la Seine. - Dé cret du 10 octobre 1859. 225. Suite. Quelle est, par rapport à ces moulins, l'étendue des pouvoirs du préfet de la Seine? 226. Réglements particuliers aux bateaux à lessive établis dans la traversée de Paris. 227. Réglements particuliers aux établissements de bains. 228. Des droits que les tiers peuvent faire valoir contre les propriétaires des établissements en rivière. 229. Les moulins établis en rivière sont immeubles par nature lorsqu'ils sont fixés sur piliers. 230. L'art. 519 C. C. s'applique-t-il aux moulins établis dans le lit d'une rivière navigable? 231. Quid des moulins simplement fixés sur piliers et n'étant pas incorporés au sol? 232. Les moulins sur bateaux sont meubles. 233. Formalités particulières prescrites pour la saisie des moulins sur bateaux. 234. Législation fiscale applicable aux moulins sur bateaux. 235. Bail d'un moulin sur bateau. locatives. Grosses réparations; réparations DEUXIÈME SECTION. Des prises d'eau concédées dans l'intérêt des irrigations. 236. L'ancien droit interdit toute prise d'eau d'ans l'intérêt des irrigations, à moins d'une autorisation spéciale. Innovation introduite par le Code rural de 1791. 237. Retour aux anciens réglements. Arrêté du 19 ventôse an VI. 238. La prohibition de détourner l'eau s'applique à toutes les rivières navigables; quid de leurs bras non navigables? 239. Situation faite aux riverains des cours d'eau artificiels. des cours d'eau flottables à bûches perdues? Quid 240. Des prises d'eau peuvent-elles avoir lieu en amont du point où la rivière devient navigable? 241. De l'autorité compétente pour accorder une prise d'eau dans l'intérêt des irrigations. 242. Du cas où le concessionnaire d'une prise d'eau dans une rivière navigable ou flottable réclame à son profit, l'exercice de la servitude de passage, créée par l'art. 1 de la loi du 29 avril 1845. 243. Du cas où ce concessionnaire réclame l'exercice de la servitude d'appui créée par la loi du 11 juillet 1847. TROISIÈME SECTION. Des prises d'eau établies dans l'intérêt des usines. 244. Historique de la question. Première période (632-1669). — Efforts constants de la royauté pour rentrer en possession des droits primitivement concédés par elle sur les rivières navigables. 245. Deuxième période (1669-1790). Proclamation du principe qu'aucune prise d'eau ne peut ni être établie, ni subsister sur une rivière navigable sans une autorisation régulière. – Ordonnance de 1669. Situation faite aux anciennes usines par les édits, ordonnances et déclarations postérieurs. 246. Des usines au dix-huitième siècle. Arrêt du 24 juin 1777.- Formes suivies à cette époque pour la concession des prises d'eau. 247. Troisième période. Code rural de 1791: ses effets désastreux à notre point de vue. L'arrêté du 19 ventôse an VI et l'instruction du 18 thermidor an VI, forment la base de la législation moderne en matière d'usines. 248. Circulaire du 23 octobre 1851 sur l'instruction des demandes de. concessions son importance. SI. Interdiction d'ouvrir des prises d'eau sans autorisation sur les rivières et canaux navigables ou flollables. SII. De l'obtention des concessions administratives. S III. Conditions imposées aux usiniers. SIV. Surveillance des travaux, récolement, réception. SV. Propriété des biefs, canaux d'amenée et canaux de fuile. |