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LÉGISLATION
DES EAUX ET DE LA NAVIGATION
II
COURS D'EAU
NAVIGABLES ET FLOTTABLES
PAR
ALFRED PLOCQUE
DOCTEUR EN DROIT, JUGE SUPPLÉANT AU TRIBUNAL DE LA SEINE
PREMIÈRE PARTIE
PARIS
LIBRAIRIE DE A. DURAND ET PEDONE LAURIEL, ÉDITEURS
9, RUE CUJAS (ANC. RUE DES GRÈS).
1873
U.VA.