Des cours d'eau navigables et flottables, Volume 3Librairie de A. Durand et Pedone Lauriel, 1873 - Fishery law and legislation |
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... Lebon , 62 , 567 ) ; ils continueront à être tenus du curage et de l'entretien de la rivière ; mais faut - il dire qu'ils pourront encore invoquer l'art . 644 et dé- river les eaux pour l'irrigation de leurs propriétés ? Il semble ...
... Lebon , 62 , 567 ) ; ils continueront à être tenus du curage et de l'entretien de la rivière ; mais faut - il dire qu'ils pourront encore invoquer l'art . 644 et dé- river les eaux pour l'irrigation de leurs propriétés ? Il semble ...
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... Lebon , 53 , 972 ) . Un arrêt de la Cour de Paris du 2 août 1862 ( Dev . 62 , 2 , 355 ) a décidé en con- séquence que les propriétaires riverains pourraient barrer , à l'aide d'une chaîne , le cours de ces rivières et y empêcher ainsi ...
... Lebon , 53 , 972 ) . Un arrêt de la Cour de Paris du 2 août 1862 ( Dev . 62 , 2 , 355 ) a décidé en con- séquence que les propriétaires riverains pourraient barrer , à l'aide d'une chaîne , le cours de ces rivières et y empêcher ainsi ...
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... Lebon , 51 , 33 ) . Et pour résumer l'état actuel de la jurisprudence , nous nous contenterons de rapporter un des considérants de l'arrêt de Liége du 16 janvier 1862. « En droit , les rivières navigables et flottables n'appartiennent ...
... Lebon , 51 , 33 ) . Et pour résumer l'état actuel de la jurisprudence , nous nous contenterons de rapporter un des considérants de l'arrêt de Liége du 16 janvier 1862. « En droit , les rivières navigables et flottables n'appartiennent ...
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... Lebon 35,48 ; - ibid .; 11 février 1839 ; Lebon , 36,79 ; ibid . , 4 avril 1837 ; Lebon 37,97 ; - ibid . , 8 mars 1844 ; Lebon , 44,140 ; - Bruxelles , 4 déc . 1867 ; Pas . 68,2,32 et la note ) . La décision devrait être toute autre s ...
... Lebon 35,48 ; - ibid .; 11 février 1839 ; Lebon , 36,79 ; ibid . , 4 avril 1837 ; Lebon 37,97 ; - ibid . , 8 mars 1844 ; Lebon , 44,140 ; - Bruxelles , 4 déc . 1867 ; Pas . 68,2,32 et la note ) . La décision devrait être toute autre s ...
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... ( Le- bon 66 , 951 ) admettant un particulier à justifier de ses droits sur un des bras non navigables de l'Yonne ... Lebon , 44 , 140 ) . En dernier lieu , il est possible que des courants se séparent de la rivière pour ne plus s'y ...
... ( Le- bon 66 , 951 ) admettant un particulier à justifier de ses droits sur un des bras non navigables de l'Yonne ... Lebon , 44 , 140 ) . En dernier lieu , il est possible que des courants se séparent de la rivière pour ne plus s'y ...
Contents
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Common terms and phrases
administrative agents anciens août arrêt articles aurait autorisation bateaux bâtiments bois bord canal cause charge chef chemin de halage chose commerce commun compagnies compétence concession conditions Conseil conséquence Considérant constater contravention côté cours d'eau d'après décider décision déclaration décret demande départ dernier destinés déterminer difficultés dire dispositions doit doivent domaine donner eaux établis fixée fleuve fonds forme gardes général îles imposées indemnité juge juillet juin l'administration l'alluvion l'arrêt l'art l'article l'autorité l'Etat l'Ordonnance Lebon législation lieu ligne limites lois manière marchandises mars ment mesures ministre moyen nature navigation nécessaires ordonnances particuliers passage payer perception peuvent places police ponts ports pourrait pouvait préfet premier présente pris propriétaire propriété public publique qu'en qu'un question raison réglements relatives rive riverains rivière rivières navigables s'il sens sera seront service seul simple spéciale suite suivant surveillance tarifs termes terrains texte tion titre trains transport travaux tribunaux trouve vapeur voie
Popular passages
Page 115 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 45 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 37 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Page 185 - Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Page 199 - ... déguisée, sera puni d'un empris'onnement de deux mois au moins, de deux ans au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des dommages-intérêts qui seront dus aux parties lésées, ni être moindre de vingt-cinq francs.
Page 216 - ... trois par le concessionnaire, et trois par l'unanimité des six membres déjà désignés; faute par ceux-ci de s'entendre dans le mois de la notification à eux faite de leur nomination, le choix de ceux des trois...
Page 55 - L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Page 288 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Page 74 - ... formée: si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau...
Page 136 - Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable.