Des cours d'eau navigables et flottables, Volume 3

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Librairie de A. Durand et Pedone Lauriel, 1873 - Fishery law and legislation

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Contents

A qui appartient le canal de fuite dune usine?
181
Suite
188
De la prétendue servitude de jet de pelle
194
Du cas où les préfets ont qualité pour procéder à
201
Transition
221
Réglements particuliers aux établissements de bains
227
Les dommagesintérêts ne pourrontils être alloués
232
Formalités particulières prescrites pour la saisie
233
Retour aux anciens réglements Arrêté du 19 ventôse
237
Critiques élevées contre ces premiers arrêts Doc
239
Vicissitudes analogues suivies par la jurisprudence
247
Enquête préalable Nullité de linstruction sil ny
252
deau navigables et celles établies sur les cours deau
254
3º Etablissement ayant à la fois le caractère dusines
258
Quid sil sagit de canaux concédés ?
264
Des usines établies sur les rivières flottables à bûches
266
Les frais dinstruction sont à la charge des concession
275
Textes généraux sur la police des usines Difficulté
302
Compétence des juges de paix en cette matière
322
Le demandeur au possessoire nest point tenu dans
324
Droit de lAdministration de supprimer sans indemnité
327
Application aux usines hydrauliques des règles généra
336
Obligations du prencur
343
Que doit comprendre la délivrance dune usine hydrau
349
Modifications apportées successivement à cette juris
355
navigable ni flottable 333
356
De laugmentation donnée à la prise deau en vertu
361
Quid si lusinier a profité dun chômage momentané
371
Le droit pour les tribunaux dapprécier la validité
378
Application des règles de la chose jugée aux décisions
384
lexercice de la servitude de passage créée par larticle 4
4
Chômage et suppression des usines
8
Art 538 C civ Questce quune rivière navigable?
9
Des bras non navigables dune rivière navigable
46
Du cas où le concessionnaire réclame lexercice de
56
Interdiction absolue de détourner leau des rivières
71
sur les rivières navigables ou flottables en trains? 116
116
Ouvrages régulateurs de la retenue 1 Déversoir
124
Droit de lusinier demployer comme il lentend
131
les agents des PontsetChaussées Circulaires
141
Décret du 10 mars 1854 refusant aux ingénieurs tous
148
Surveillance des Ingénieurs des PontsetChaussées
155
par elle ou den modifier la teneur 197
197
réprimer les infractions commises 204
204
2º Transmission nuisible des eaux dun fonds sur
211
Au cas où le fait reproché à lusinier ne constitue
217
Les prises deau opérées par les compagnies de che
223
Lorsque le tiers qui réclame des dommagesintérêts
229
Deuxième période 16691790 Proclamation
245
Des difficultés de fait qui sélèvent lorsquil sagit
327
Du cas où il sagit de consacrer à une industrie nou
333
Des concessions dusines faites postérieurement à 1566
346
Des usines qui antérieurement à la vente nationale
366
Examen de la question de compétence lorsque le loca
376
Le paiement de lindemnité doitil être préalable
392
Mesures édictées pour assurer le repêchage des
403
Des peines qui peuvent atteindre ceux qui se livrent
405
sans autorisation au repêchage des canards 441
441
Droit pour les agents de faire perquisition pour
447
A Application aux usines hydrauliques des règles du contrat
461

Common terms and phrases

Popular passages

Page 115 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 45 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 37 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Page 185 - Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Page 199 - ... déguisée, sera puni d'un empris'onnement de deux mois au moins, de deux ans au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des dommages-intérêts qui seront dus aux parties lésées, ni être moindre de vingt-cinq francs.
Page 216 - ... trois par le concessionnaire, et trois par l'unanimité des six membres déjà désignés; faute par ceux-ci de s'entendre dans le mois de la notification à eux faite de leur nomination, le choix de ceux des trois...
Page 55 - L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Page 288 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Page 74 - ... formée: si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau...
Page 136 - Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable.

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