Des cours d'eau navigables et flottables, Volume 3Librairie de A. Durand et Pedone Lauriel, 1873 - Fishery law and legislation |
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... perception de fruits ; en un mot , la position est identique à celle de l'individu qui affermerait la coupe des herbes des francs - bords d'un canal ou bien des joncs et herbages qui croissent sur les bords d'un fleuve . Quoiqu'il en ...
... perception de fruits ; en un mot , la position est identique à celle de l'individu qui affermerait la coupe des herbes des francs - bords d'un canal ou bien des joncs et herbages qui croissent sur les bords d'un fleuve . Quoiqu'il en ...
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... perception de rede- vances annuelles ; elles étaient donc indemnisées de la manière la plus équitable , lorsqu'elles recevaient un titre productif d'un revenu annuel , susceptible d'être converti en argent comme leur titre antérieur ...
... perception de rede- vances annuelles ; elles étaient donc indemnisées de la manière la plus équitable , lorsqu'elles recevaient un titre productif d'un revenu annuel , susceptible d'être converti en argent comme leur titre antérieur ...
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... peuvent se produire à l'occasion de ces modifications . 98. Bâtiments dispensés du paiement des droits de navigation . 99. Des bureaux de navigation . ― Arrêté du 8 prairial an XI . 100. Perception des droits de navigation . commerce . -
... peuvent se produire à l'occasion de ces modifications . 98. Bâtiments dispensés du paiement des droits de navigation . 99. Des bureaux de navigation . ― Arrêté du 8 prairial an XI . 100. Perception des droits de navigation . commerce . -
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... perception des droits sur les canaux . E Perception de l'impôt du dixième , sur les bateaux servant au transport des voyageurs . 111. Assiette de la perception . - Conditions nécessaires pour qu'un bateau soit assujetti au paiement de l ...
... perception des droits sur les canaux . E Perception de l'impôt du dixième , sur les bateaux servant au transport des voyageurs . 111. Assiette de la perception . - Conditions nécessaires pour qu'un bateau soit assujetti au paiement de l ...
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... perception ? 183. Y a - t - il lieu à perception au cas de simple transbordement de marchandises ? 184. Sur quels cours d'eau l'assistance des gardes ports est 222 Autorisation d'établir des moulins à De leur.
... perception ? 183. Y a - t - il lieu à perception au cas de simple transbordement de marchandises ? 184. Sur quels cours d'eau l'assistance des gardes ports est 222 Autorisation d'établir des moulins à De leur.
Contents
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Common terms and phrases
administrative agents anciens août arrêt articles aurait autorisation bateaux bâtiments bois bord canal cause charge chef chemin de halage chose commerce commun compagnies compétence concession conditions Conseil conséquence Considérant constater contravention côté cours d'eau d'après décider décision déclaration décret demande départ dernier destinés déterminer difficultés dire dispositions doit doivent domaine donner eaux établis fixée fleuve fonds forme gardes général îles imposées indemnité juge juillet juin l'administration l'alluvion l'arrêt l'art l'article l'autorité l'Etat l'Ordonnance Lebon législation lieu ligne limites lois manière marchandises mars ment mesures ministre moyen nature navigation nécessaires ordonnances particuliers passage payer perception peuvent places police ponts ports pourrait pouvait préfet premier présente pris propriétaire propriété public publique qu'en qu'un question raison réglements relatives rive riverains rivière rivières navigables s'il sens sera seront service seul simple spéciale suite suivant surveillance tarifs termes terrains texte tion titre trains transport travaux tribunaux trouve vapeur voie
Popular passages
Page 115 - Si un fleuve ou une rivière, navigable ou non, enlève par une force subite une partie considérable et reconnaissable d'un champ riverain, et la porte vers un champ inférieur ou sur la rive opposée, le propriétaire de la partie enlevée peut réclamer sa propriété; mais il est tenu de former sa demande dans l'année : après ce délai, il n'y sera plus recevable, à moins que le propriétaire du champ auquel la partie enlevée a été unie, n'eût pas encore pris possession de celle-ci.
Page 45 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Page 37 - Celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est déclarée dépendance du domaine public par l'article 538, au titre de la Distinction des biens, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.
Page 185 - Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Page 199 - ... déguisée, sera puni d'un empris'onnement de deux mois au moins, de deux ans au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et des dommages-intérêts qui seront dus aux parties lésées, ni être moindre de vingt-cinq francs.
Page 216 - ... trois par le concessionnaire, et trois par l'unanimité des six membres déjà désignés; faute par ceux-ci de s'entendre dans le mois de la notification à eux faite de leur nomination, le choix de ceux des trois...
Page 55 - L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.
Page 288 - Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail.
Page 74 - ... formée: si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau...
Page 136 - Si une rivière ou un fleuve, en se formant un bras nouveau, coupe et embrasse le champ d'un propriétaire riverain, et en fait une île, ce propriétaire conserve la propriété de son champ, encore que l'île se soit formée dans un fleuve ou dans une rivière navigable ou flottable.