ESPRIT DU CODE NAPOLÉON, TIRÉ DE LA DISCUSSION. TOME DEUXIÈME. CONTENANT Le titre des Actes de l'état civil; Celui du Domicile; Celui des Absens. DU CODE NAPOLÉON, TIRÉ DE LA DISCUSSION, OU CONFÉRENCE historique, analytique et raisonnée du Projet de Code civil, des Observations des Tribunaux, des Procès-verbaux du Conseil d'état, des Observations du Tribunat, des Exposés de motifs, des Rapports et Discours, etc., etc.; DÉDIÉ A S. M. L'EMPEREUR ET ROI, PAR J. G. LOCRÉ, Secrétaire général du Conseil d'état, Membre de la Légion ESPRIT DU CODE CIVIL TIRE DE LA DISCUSSION. TITRE II. DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL *. NOTIONS GÉNÉRALES. La préférence due à la preuve par Actes authentiques sur tous les autres genres de preuves par lesquelles les particuliers peuvent justifier de leur état, a fait établir des Registres publics. ¶ L'ÉTAT civil des citoyens tient à la constitution des familles, et la constitution des familles à *Ce titre a été présenté au conseil d'état le 6 fructidor an 9, par M. Thibaudeau, au nom de la section de législation Tome II. I |