II. DIVISION. De la forme des registres. (Articles 41, 42 et 49) Page 39. Ire. SUBDIVISION. Du paraphe des registres ( Article 41). II. SUBDIVISION. De la forme dans laquelle les registres sont tenus. ( Articles 42 et 49). . Ibid. NUMÉRO Ier. De l'inscription des actes en entier. ( Article 42-). NUMÉRO II. De l'inscription des actes par extrait. ( Article 49 ). III. DIVISION. De la clôture, et du dépôt des registres ainsi que des pièces produites pour la confection des actes. (Articles 43 et 44). Ire. SUBDIVISION. De la clôture et du dépôt des registres. (Article 43). Par qui les registres doivent être clos. Est-ce à l'administration ou aux tribunaux que le dépôt doit en être fait ? Proposition de la commission. Proposition de la section. . 41. Ibid. 43. 46. Ibid. Ibid. 47. Ibid. 48. Ibid. Motifs pour déposer les registres à l'administra tion. Réponses à ces motifs. Raisons qui ont fait décider que les registres seroient déposés aux tribunaux. II. SUBDIVISION. Du dépôt des pièces. (Art. IV. DIVISION. De l'usage des registres (Article 45.) IIIe. PARTIE. 57. MANIÈRE DE SUPPLÉER LES PREUVES RÉSULTANT DES ACTES ET DES REGISTRES. (Art. 46, 47 et 48). 60: Ire. DIVISION. Du cas où il n'existe pas de registres. (Article 46). . ibid. II. DIVISION. Du cas où l'état civil n'a pas été consigné sur les registres. (Articles 47 et 48). IVe. PARTIE. DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES CHARGÉS DE LA TENUE OU DE LA GARDE DES REGISTRES. (Art. 50, 51, 52, 53 et 54). NUMERO II. Sur quels faits porte la responsabilité. NUMÉRO III. Des effets de la responsabilité. NUMERO IV. De la poursuite de la responsabilité.. Par qui la responsabilité peut être poursuivie suivie. Devant quel tribunal la responsabilité doit être pour 67. 73. 74. ༡༦. . Ibid. 77. Ibid. 78. CHAPITRE II. DES ACTES DE NAISSANCE. Ire. PARTIE. DES ACTES DE NAISSANCE DANS LES CIRCONSTANCES 84. NUMÉRO II. De la personne des déclarans, et de naissances. 91: 92. Ibid. L'omission de déclaration est néanmoins punie quand elle dégénère en suppression d'état. L'officier de l'état civil a le droit de vérifier si les déclarans et les témoins sont connus. La mère non mariée doit-elle être déclarée même lorsqu'elle n'y consent pas ? La mère non mariée peut-elle indiquer le père de l'enfant ? NUMÉRO III. De la forme de l'acte de naissance. ( Article 57). Pourquoi l'heure de la naissance est exprimée. STANCES PARTICULIÈRES. (Art. 58, 59, 60 et 61). NUMÉRO Ier. De la manière de constater la naissance des enfans trouvés. ( Article 58). 106. . . Ibid. NUMÉRO II. De la manière de constater les naissances sur mer. (Art. 59, 60 et 61). CHAPITRE III. 110. DES ACTES DE MARIAGE. Ire, PARTIE. DES PUBLICATIONS DE MARIAGE ET DES ACTES QUI Ire. DIVISION. De la forme des publica- NUMÉRO Ier. Quel officier fait les publications NUMÉRO III. Intervalle entre les publications. . 117. 118. 119. Ibid. 121. NUMÉRO IV. Jour où les publications doivent être faites NUMÉRO V. Lieux où les publications doivent être faites. Ibid. 124. II. DIVISION. De l'affiche des publications ́et de l'époque où le mariage peut être célébré. (Article 64). Page 126. DES OPPOSITIONS. (Art. 66, 67 et 68). 128. NUMÉRO Ier. Des actes d'opposition. (Art. 66). Ibid. NUMÉRO II. De la mention des actes d'opposition et de main-levée. ( Article 67 ). NUMÉRO III. De l'effet des oppositions. (Art. 68) III. PARTIE. DES FAITS DONT LES CONTRACTANS DOIVENT JUSTIFIER. (Article 69, 70, 71, 72 et 73). Ire. DIVISION. Des preuves de la non-existence d'oppositions. ( Article 69). II. DIVISION. Des preuves de l'identité. ( Articles 70, 71 et 72). NUMÉRO Ir. Comment les parties justifient de leur identité. (Article 70 ). NUMÉRO II. De la forme de l'acte de notoriété. 130. . 131. 132. Ibid. 134. Ibid. .136. 137. |