De l'influence générale des circonstances sur les : questions de domicile. ( Article 105).`. Page 257. Des indices résultant de l'acceptation de fonctions publiques. ( Articles 106 et 107).

IIe. PARTIE.

260.

DU DOMICILE DES PERSONNES QUI, DANS LE DROIT OU DANS LE FAIT, SONT SOUS LA DÉPENDANCE ET SOUS LA DIRECTION D'AUTRUI. (Art. 108 et 109) 264. Ire. DIVISION. Du domicile des personnes qui, dans le droit, sont sous la dépendance ou sous la direction d'autrui. (Article 108 ).

II. DIVISION. Du domicile des personnes qui, par le fait, sont sous la dépendance d'autrui. (Article 109 )...

IIIe. PARTIE

DE L'USAGE DES DISPOSITIONS SUR LE DOMICILE, ET
DES EXCEPTIONS QU'ELLES COMPORTENT.

( Articles 110 et 111).

Ibid.

266.

268.

Ie. DIVISION. Des règles sur l'application des principes du domicile. (Art. 110). . Ibid. II DIVISION. Exceptions aux dispositions. sur le domicile réel, ou du domicile conventionnel. (Art. 111.)

272.

DU TITRE IV

DES ABSENS.

NOTIONS GÉNÉRALES.

Ire. DIVISION. De la nécessité de former
un système de la législation, et de fixer
les règles de l'absence

Page 275.
Ire. SUBDIVISION. De l'incertitude et de la
diversité des règles que la jurisprudence
avoit établies sur l'absence

II. SUBDIVISION. Des causes qui ont rendu
ces règles insuffisantes.

II. DIVISION. Objet et plan de ce titre.
Ire. SUBDIVISION. Des absens

276.

. 278.

. 279.

NUMERO Ier. Quels individus la loi considère comme
absens

NUMERO II. De la distinction des absens en absens

présumés, et en absens déclarés, et des diverses
périodes sur lesquelles elle est fondée.

280.

Ibid.

282.

NUMERO III. Comment la loi règle sur ces périodes les
secours qu'elle accorde аих absens.

283.

Système de la commission et de la section sur la
question de savoir si l'on devoit s'occuper de
l'absent simplement présumé.
Considérations sur lesquelles ce système étoit

Page 284.

II. SUBDIVISION. Des tiers que l'absence

intéresse

. 293.

IIIe SUBDIVISION. Plan du titre des absens, 204.

CHAPITRE Ier.

DE LA PRÉSOMPTION D'ABSENCE.

Les dispositions de ce chapitre ne se rapportent

point aux personnes seulement éloignées de leur domicile

Ce qui concerne ces personnes continue d'être réglé par les lois des 24 août 1790, 11 février et 6 oc

tobre 1791.

Division du chapitre en trois parties

Ire. PARTIE,

295.

DANS QUELLES CIRCONSTANCES " PAR QUELLE AUTO-
RITÉ, COMMENT, ET A LA DILIGENCE DE QUI ON
POURVOIT AUX INTÉRÊTS DE L'ABSENT PRÉSUMÉ.
( Article 112). .

Ire. DIVISION. Dans quelles circonstances on pourvoit aux intérêts de l'absent présumé.

Page 301.

Ire. SUBDIVISION. Pourquoi cette attribution est donnée à l'autorité judiciaire.

II. SUBDIVISION. L'attribution est-elle donnée au tribunal de première instance du domicile ou à celui de la situation des biens.

III. SUBDIVISION. Quelles mesures peuvent étre ordonnées.

Ire. SUBDIVISION. La loi ne pouvoit qu'abandonner aux tribunaux le choix des mesures à prendre

Ibid.

306.

311.

312

317.

11. SUBDIVISION. La loi donne-t-elle aux tribunaux quelques règles positives? 318.

111. SUBDIVISION. La loi donne-t-elle aux tribunanx des règles négatives en excluant certaines mesures?

. 320.

NUMÉRO Ier. Motifs pour ne point permettre aux tribunaux de donner des curateurs aux ab

NUMERO II. Refutation de ces motifs.

NUMÉRO III. La loi n'ordonne_ni ne défend

IV. DIVISION. Quelles personnes peuvent provoquer des mesures.

Ire. SUBDIVISION. Quelles personnes sont parties intéressées

. 324.

327.

. 328.

329.

II. SUBDIVISION. Comment la loi pourvoit par les parties intéressées aux intérêts de l'absent présumé.

Ile. PARTIE.

DU CAS PARTICULIER OU IL S'OUVRE UNE SUCCESSION

AU PROFIT DE L'ABSENT PRÉSUMÉ. (Art. 113)

IIIe PARTIE.

DE L'INTERVENTION DU MINISTÈRE PUBLIC DANS LES
AFFAIRES QUI CONCERNENT L'ABSENT PRÉSUMÉ.

330.

332.

COMMENT LA DÉCLARATION D'ABSENCE PEUT ÊTRE

PROVOQUÉE. ( Article 115).

342.