TABLE DES MATIÈRES

CONTENUES

DANS CE VOLUME.

NOTA.

-

Le résumé analytique des articles, placé à la suite de cha-
que titre du code, nous dispense de donner à la fin de ce volume une
table alphabétique des matières comprises dans l'ouvrage.

TITRE XV.

DES TRANSACTIONS.

Résumé analytique. '.

TITRE XVI.

DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE.

APPENDICE

(Loi du 17 avril 1832).

Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière

de commerce

1

35

37

80

Dispositions relatives à la contrainte par corps en matière

civile.

Contrainte par corps en matière civile ordinaire.

Contrainte par corps en matière de deniers et effets mo-

biliers.

82

Dispositions relatives à la contrainte par corps contre les
étrangers non autorisés à fixer leur domicile en
France.

85

91

101

103

Dispositions communes aux trois titres précédents.
Dispositions relatives à la contrainte par corps en ma-
tière criminelle, correctionnelle et de police.
Dispositions transitoires

(Loi du 13-16 décembre 1858, sur la contrainte par corps). 105

Dispositions générales relatives à la contrainte par corps

en matière civile.

Dispositions relatives à la contrainte par corps en ma-

tière commerciale.

Dispositions communes aux dettes civiles et aux dettes

commerciales.

106

Dispositions relatives à la contrainte par corps en ma-
tière criminelle, correctionnelle et de police.

107

115

117

144

156

Priviléges qui s'étendent sur les meubles et sur les im-

CHAP. VII.

CHAP. VIII.

SECT. 4.

CHAP. III.

SECT. 1.

SECT. 2.

SECT. 3

SECT. 4.

CHAP. IV.

CHAP. V.

СПАР. VI.

Des hypothèques judiciaires.

Des hypothèques conventionnelles.

Du rang que les hypothèques ont entre elles.

Du mode d'inscription des priviléges et hypothèques.

De la radiation et de la réduction des inscriptions.

Des effets des priviléges et hypothèques entre les tiers

détenteurs...

De l'extinction des priviléges et hypothèques.

269

307

330

Du mode de purger les propriétés des priviléges et hy-

pothèques..

613

Du mode de purger les hypothèques quand il n'existe

pas d'inscriptions sur les biens des tuteurs et des ma-

De la publicité des registres et de la responsabilité des

conservateurs.

DE L'EXPROPRIATION FORCÉÈ ET DES ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS.