Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. "
Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ... - Page 747
by France, Jacques Marie Boileux - 1860
Full view - About this book

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance...nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce ea noue nom. 454 \Av.m- Manières (l' acquérir la Prop. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une...
Full view - About this book

Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance...d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire,...
Full view - About this book

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...1-eg. 2 ,Jf. de adquirendâ vel amittendd possessione. (5) • CHAPITRE IL De la Possession. Article 2228. LA possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-mêmes , ou par uu aulre qui la lient ou qui l'exerce en notre uom....
Full view - About this book

Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE IL De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance...exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non...
Full view - About this book

Annales Academiae Lovaniensis, Volume 3

Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822
...res incorporales non quasi sed veré possidere hodie intelligamur , articulas eriim 2228 dicendo : к la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit » quam evidentissime possessionem rerum corporalium cum quasi-possessione rerum incorporalium confundit....
Full view - About this book

Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824
...qui l'a épurée dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une...nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non...
Full view - About this book

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 67

1844
...essentielle et impérieuse du privilège du vendeur. La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou...nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans l'art. 2102 , les créances...
Full view - About this book

Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 8

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1825
...termes de l'art. 2-228, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'an droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par le ministère d'un autre. C'est la possession civile et proprement dite , qui est définie par cet...
Full view - About this book

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...que la loi a fixé. La possession en général est la détention d'une chose ou «»8 la jouissance d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui tient cette chose ou qui exerce ce droit en notre nom. Cette possession par soi-même ou par autrui...
Full view - About this book

Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 5

1833
...les droits d'usufruit et d'usage établis sur des fonds. L'article 2228 porte que » La possesu sion est la détention ou la jouissance » d'une chose...droit que nous » tenons ou que nous exerçons par nous» mêmes , ou par tout autre qui la tient » ou qui l'exerce en notre nom. » C'est.àdire que...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF