...lieu même du dépôt. . 1944- Ie dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame , lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé pour la restitution, à moinsqu'iln'existè entre lesmains du dépositaire une saisie arrêt , ou une opposition à la restitution...

...dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixe un délai déterminé pour la restitution ; à moins...restitution et au déplacement de la chose déposée. 1945. Le dépositaire infidèle n'est point admis au bénéfice de cession. .i 1946. Toutes les obligations...

...doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé uu délai déterminé pour la restitution ; à moins...restitution et au déplacement de la chose déposée. Leg. i , §. 45 > ff- depositi. . POTHIER , du contrat de dépôt , chap. a , sect. i , art. 2 , §....

...déposant aussitôt qu'il le réclame , lors même que le contrat aurait fini un rlélai déterminé cour la restitution ; à moins qu'il n'existe entre les mains du dépositaire , une saisie-arrêt ou un« opposition à la restitution et au déplacement de la chose déposée. '•'>''.>• Le dépositaire...

...la charge du déposant. XXXII. Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé...restitution et au déplacement de la chose déposée. XXXIII. Le dépositaire qui a de justes motifs de se décharger de la chose déposée, pourra, même...

...déposant aussitôt qu'il le 1944 redemande, quand même le contrat porterait un temps déterminé pour sa restitution; à moins qu'il n'existe, entre les mains...dépositaire , une saisie-arrêt ou une opposition faite sur le propriétaire. SECTION III. Des obligations de celui par qui le dépôt a été fait....

...dépôt. » Art. 30. « Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt i«i44 « qu'il le réclame , lors même que le contrat aurait fixé un « délai...qu'il n'existe « entre les mains du dépositaire une saisie— arrêt ou une « opposition à la restitution et au déplacement de la. chose • « déposée....

...même du dépôt (1943). » Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame , lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé...restitution et au déplacement de la chose déposée (1944). » Le dépositaire infidèle n'est point admis au bénéfice rie cession (1945). » Toutes...

...l'a reçu. (Idem, art. 1938.] Le dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat aurait fixé un délai déterminé...dépositaire, une saisie-arrêt ou une opposition à larreslilulion et au déplacement de la chose déposée. (Idem, 1944.) Le dépositaire infidèle n'est...

...dépôt doit être remis au déposant aussitôt qu'il le réclame, lors même que le contrat anrait , ou l'un d'eux, de s'opposer à l'opération a^ant qu'elle soit conclue. — 2° dél>osée. 1945. Le dépositaire infidèle n'est point admis au bénéfice de cession. 1946. Toutes...