 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...Loyer se dit du louage du travail ou du service. < Voyez Loyer, Serviteur, etc. Le bail à cheptel est celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à* qui il le confie. Voyez Cheptel. Les devis , marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage, moyennant... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...meubles ; Bail à ferme , celui des héritages ruraux ; Loyer , le louage du travail ou du service ; Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit...propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis y marché ou prix fait pour l'entre,pnse d'un ouvrage , moyennant un prix déterminé , sont aussi... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...af et me, celui des héritages ruraux; Lnjtr , le louage du travail ou du service; Mail à chepteï} celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Lis devis, marché on prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...les effets sont réglés comme ceux du bail fait sans écrit , 1776. Mail à cheptel. Lsl le louage des animaux, dont le profit se partage entre le propriétaire et celui auquel il les confie, 1711. — Autre définition, du bail- à cheptel , 1800. -— II y en a de plusieurs... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...ceint des héritages ruraux ; -••• l.,^.i-< , le louage du travail ou du service; — Hait ù cheptel, celui des animaux dont le profit se partage...propriétaire et celui à qui il les confie. — Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prjx déterminé , sont aussi un... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...meubles ; • Bail à ferme , celui des héritages ruraux ; Loyer simplement , le louage du travail ; Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit...entre le propriétaire et celui à qui il les confie ; De\'is , marotte ou prix fait , l'entreprise d'un ouvrage - moyennant un prix déterminé. Ces trois... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1828 - 512 pages
...engagement relatif au travail et au service des hommes; enfin le bail à cheptel, qui est la location des animaux, dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie (articles i7o8-i7io). Nos baux à ferme participent souvent de toutes ces natures de contrat de louage.... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...louage du travail ou du service ; « Bail à cheptel , celui des animaux dont le profit se parKr « tage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. « Les devis , marclte ou prix fait , pour l'entreprise d'un « ouvrage moyennant un prix déterminé sont aussi... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...meubles ; bail à ferme , celui des héritages ruraux ; loyer , le louage du travail ou du service ; bail à cheptel, celui des animaux dont le profit...propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis , marché ou prix fait , pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé , sont aussi... | |
 | Antoine Marie Demante - Civil law - 1835 - 628 pages
...DU RAIL A CHEPTEL. SECTION I. Dispositions générales. 497. Déjà l'on a vu qu'on appelle bail d cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui auquel il les confie (art. 1711 , al. 5. ). Le mot cheptel, soit qu'on le dérive de cl,ât al , vieux... | |
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Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. 
