 | P. L. Lionet - Metric system - 1820 - 616 pages
...monnaies. L'administration des monnaies est aujourd'hui chargée de diriger la fabrication des espèces , d'en juger le poids et le titre, de surveiller les fonctionnaires , Directeurs , Caissiers et autres Employés ; de vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titre- des espèces étrangères;... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...L'administration des monnaies sera composée de trois membres nommés par le pi emier Consul. 2. Elle est chargée de diriger la fabrication des monnaies; d'en juger...les fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employés; de vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titre des espèces étrangères;... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...du !" juillet liio'J. § 2, Administration des monnaies. L'administration des monnaies eit chargée de diriger la fabrication des monnaies ; d'en juger...les fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employés; ;lr vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titra i!< s espèces étrangères;... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...contenterons d'en extraire l'article 2 qui fait connaître le but de l'administration. Elle est chargée de diriger la fabrication des monnaies , d'en juger...fonctionnaires , directeurs , caissiers et autres employés ; de vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titre des espèces étrangères;... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...prairial de la même année. L'art. 2 nous fait- connaître le but de l'administration : elle est chargée de diriger la fabrication des monnaies, d'en juger...les fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employés; de vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titre des espèces étrangères;... | |
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L'art. 2 nous fait- connaître le but de l'administration : elle est chargée de diriger la fabrication des monnaies, d'en juger le poids et le titre; de surveiller les fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employés; de vérifier la comptabilité... 