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" L'art. 2 nous fait- connaître le but de l'administration : elle est chargée de diriger la fabrication des monnaies, d'en juger le poids et le titre; de surveiller les fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employés; de vérifier la comptabilité... "
Materialien für Münzgesetzgebung und dabei entstehende Erörterungen - Page 94
by Cleynmann - 1822 - 494 pages
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Manuel du système métrique: ou livre de réduction de toutes les mesures et ...

P. L. Lionet - Metric system - 1820 - 546 pages
...monnaies. L'administration des monnaies est aujourd'hui chargée de diriger la fabrication des espèces , d'en juger le poids et le titre, de surveiller les fonctionnaires , Directeurs , Caissiers et autres Employés ; de vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titre- des espèces étrangères;...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...L'administration des monnaies sera composée de trois membres nommés par le pi emier Consul. 2. Elle est chargée de diriger la fabrication des monnaies; d'en juger...les fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employés; de vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titre des espèces étrangères;...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
...du !" juillet liio'J. § 2, Administration des monnaies. L'administration des monnaies eit chargée de diriger la fabrication des monnaies ; d'en juger...les fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employés; ;lr vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titra i!< s espèces étrangères;...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...contenterons d'en extraire l'article 2 qui fait connaître le but de l'administration. Elle est chargée de diriger la fabrication des monnaies , d'en juger...fonctionnaires , directeurs , caissiers et autres employés ; de vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titre des espèces étrangères;...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - Finance, Public - 1855
...prairial de la même année. L'art. 2 nous fait- connaître le but de l'administration : elle est chargée de diriger la fabrication des monnaies, d'en juger...les fonctionnaires, directeurs, caissiers et autres employés; de vérifier la comptabilité des ateliers monétaires et le titre des espèces étrangères;...
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