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" Le poids d'essai sera d'un gramme pour l'argent et d'un demi-gramme pour l'or. > Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord, le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord , le vérificateur procédera... "
Materialien für Münzgesetzgebung und dabei entstehende Erörterungen - Page 109
by Cleynmann - 1822 - 494 pages
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...demi-gramme pour l'or. Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord , le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord , le vérificateur procédera , en présence de l'inspecteur des essais, ù la vérification du titre. Si...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
...demi-gramme pour l'or. Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord , le thre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord , le vérificateur procédera, en présence du directeur des essais , à la vérification du titre. Si le...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 8

France - Law - 1828
...demi-gramme pour l'or. > Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord, le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord , le vérificateur procédera , en présence du directeur des essais ^ à la vérification du titre. Si...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...demi-gramme pour l'or. Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord , le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord, le vérificateur procédera, en présence de l'inspecteur des essais, à la vériiication du titre. Si...
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Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique en viguer ...

Hubert Joseph Walther Frère-Orban - Tariff - 1852 - 854 pages
...jour et par écrit. Si les rapports des deux essayeurs sont d'accord, le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord, l'inspecteur général des essais procédera à la vérification du titre. Si le rapport de l'inspecteur...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 29

Belgium - Law - 1860
...jour et par écrit. Si les rapports îles deux essayeurs sont d'accord, le titre sera jugé d'après ces rapports. Si les rapports des deux essayeurs ne sont pas d'accord, l'inspecteur général des essais procéderai la vérification du titre. Si le rapport de l'inspecteur...
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