| France - Law - 1876 - 1548 pages
...unités; . Sixième classe, trois unités. 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : Première... | |
| France - Law - 1888 - 1694 pages
...Sixième classe, trois unités. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de clafn« classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quolient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des États contractants sont,... | |
| Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...25 2* „ 20 3- „ 15 4- , 10 5' 5 6' 3 C'es coefficients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale doit etre divisee. Le quotient donnera le montant de 1'unite'... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...„ 10 „ 5" „ 5 „ 6" „ 3 „ 5« Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6» Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue 1874 de la répartition des frais:... | |
| Austria - Austria - 1906 - 546 pages
...Pour la lre classe, ä 21 unites. 2e IQ lo Les coeificients seront multiplies par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unites par lequel la depense totale, devra etre divisee. Le quotient indiquerale montant del'unite... | |
| Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...5« b« — •JO — 15 10 8 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...la dépense totale doit être divisée. Le quotient dounera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays declarera.au moment de son accession, dans... | |
| International law - 1887 - 810 pages
...5° classe, 5 — ue classe, 3 — t Сен coefficients seront multipliés par le nombre des Élats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités ¡ur lequel !a dépense totale doit être divisée. L<J quotient donnera le montant de l'unité de... | |
| International law - 1886 - 764 pages
...sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournil le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrations des Etals contractants sont, pour... | |
| Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus, fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité dp dépense. XXXII. (Art. 61 de la Convention). Les Offlces des Etats... | |
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