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No,

le Portugal, la Russie, la Suède et la Norvège et la Turquie, touchant l’Egypte et le Canal de

Suez et 5 annexes. 776. 1892, 3 Juin. Convention entre les Etats riverains du Rhin,

concernant la construction d'un pont fixe sur

le Rhin près de Roppenheim. 777. 1892. 11 Juin. Convention conclue entre les Pays-Bas et la Bel

gique pour déterminer la délimitation entre

Baarle-Nassau et Baarle-Duc. 778. 1892. 23 Juin. Convention Postale conclue entre les Pays-Bas

et la Belgique tendant à remplacer celle du 5 Mars 1879 et l'arrangement additionnel du 10

Juillet 1888, et Règlement de détail et d'ordre 779. 1892. 12 Juillet. Déclaration entre les Pays-Bas et l'Espagne,

signée à Madrid réglant les relations commerci

ales entre les deux pays. 780. 1892. 17 Août. Modification de l'article XVIII no. 5 du Règle

ment de police pour la navigation du Rhin et

le flottage. 781. 1892. 22 Août. Modification de l'article I no. 2 du Règlement

de police pour la navigation du Rhin et le flot

tage. 782. 1892. 22 Août. Modification de l'article XXII no. 3 du Règle

ment de police pour la navigation du Rhin et

le flottage. 783. 1892. 22 Août. Amplification du Règlement de police pour la

navigation du Rhin et le flottage. 784. 1892. 31 Octobre. Convention conclue entre les Pays-Bas et la

Belgique pour assurer réciproquement le bénefice de l'assistance judiciaire gratuite aux nationaux de l'autre pays et dispenser de toute caution ou

dépôt. 785. 1892. 28 Novembre. Convention entre les Pays-Bas et l'Allemagne,

conclue à Berlin, pour régler le raccordement du chemin de fer d'intérêt local de Sittard à Herzogenrath sur les frontières des Pays-Bas et

de la Prusse. 786. 1892. 21 Décembre. Déclaration additionnelle à la Convention du 11

Juin 1892 conclue entre les Pays-Bas et la Belgique pour déterminer la délimitation entre

Baarle-Nassau et Baarle-Duc, 787. 1893. 2 Février. Arrêté Royal contenant des dispositions concer

nant l'admission de navires et bâtiments de

X

789. 1893. 10 Mars.

790. 1893. 15 Avril.

No.

guerre étrangers dans les passes de mer, ports et

eaux intérieures du Royaume des Pays-Bas. 788. 1893. 14 Février. Protocole concernant la mise en vigueur par les

Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, le Danemarc
et la Grande Bretagne de la Convention du 16
Novembre 1887 pour remédier aux abus qu'en-
gendre le trafic des spiritueux parmi les pêcheurs
dans le mer du Nord, en dehors des eaux ter-
ritoriales.
Convention, conclue à Bruxelles entre les Pays-
Bas et le Luxembourg pour l'extradition réci-
proque des malfaiteurs.
Convention sanitaire internationale conclue à
Dresde entre les Pays-Bas et l'Allemagne, l'Au-
triche-Hongrie, la Belgique, la République Fran-
çaise, l'Italie, le Luxembourg, le Monténégro,
la Russie et la Suisse.
Résolution concernant les bateaux-motor navi-
gant sur le Rhin.
Protole no. XXII de la Commission Centrale
pour la Navigation du Rhin, concernant la
simplification de la publication en langue Hol-
landaise des protocoles de la Commission Centrale.
Convention conclue à Lisbonne entre les Pays-
Bas et le Portugal pour régler d'une façon plus
exacte les relations entre les deux pays dans
l'Archipel de Timor et Solor, et déclaration ad-
ditionnelle.

791. 1893. 2 Juin.

792. 1893. 6 Juin.

793. 1893.

10 Juin.
1 Juillet

SUPPLÉMENT.

I. Déclaration échangée entre les Pays-Bas et l'Autriche-Hongrie au

sujet des mesures de protection concernant certaines catégories de

prostituées. (Voir le Tome X, p. 93). II. Acte général de la Conférence internationale de Bruxelles au sujet

des mesures à prendre pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique, signé par les plénipotentiaires des Pays-Bas, de l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, du Congo, des Etats-Unis d'Amérique, de la République Française, la

Grande Bretagne, la Perse, du Portugal, de la Russie, de la Suède et du Norvège, de la Turquie et du Zanzibar. (Voir le Tome X,

p. 235).

III. No. 745* 1890. 2 Juillet. Déclaration, signée à Bruxelles le 2 Juillet

1890, par les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemarc, l'Espagne, le Congo, les Etats-Unis d'Amérique, la Grande Bretagne, le Portugal, la Russie, la Suède et le Norvège,

la Turquie et le Zanzibar. IV. Convention conclue à Berne, le 14 Octobre 1890 entre les Pays-Bas,

l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la République Française, l'Italie, le Luxembourg, la Russie et la Suisse sur le trans

port de marchandises par chemins de fer. (Voir le Tome X, p. 280). V. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique pou- modifier l'art.

59 du Règlement international du 20 Mai 1843, relatif au pilotage et à la surveillance commune dans l'Escaut. (Voir le Tome X,

p. 352).

VI. Convention conclue à Londres le 20 Juin 1891 entre les Pays-Bas

et la Grande Bretagne et l'Irlande, pour déterminer les limites entre les possessions néerlandaises sur l'ile de Bornéo et les Etats sur cet île, ressortant sous le Protectorat Anglais. (Voir le Tome X, p. 356).

TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONTENUS

DANS LE TOME XI,

D'APRÈS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE DES ÉTATS AVEC LESQUELS

ILS ONT ÉTÉ CONCLUS.

EUROPE

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de poste

Allemagne.

No. 1890. 2 Juillet. Déclaration pour permettre d'établir des droits

sur les marchandises importées dans le Bassin
conventionnel du Congo

745* Suppl. III. 1891. 2 Juillet. Protocole de la séance tenue en exécution de l'ar

ticle XCIX de l'Acte Général de la Conférence
internationale au sujet des mesures à prendre pour

combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique 765 1891. 4 Juillet. Convention Postale Universelle.

766 1891. 4 Juillet Arrangemant concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée .

767 1891. 4 Juillet. Arrangement concernant le service des mandats

768 1891. 4 Juillet. Convention concernant l'échange des colis postaux. 769 1891. 4 Juillet. Arrangement concernant le service des recouvrements

770 1891. 4 Juillet. Arrangement concernant l'intervention de la poste

dans les abonnements aux journaux et publica-
tions périodiques

771 1892. 2 Janvier. Protocole de la séance en exécution de l'art.

XCIX de l'Acte Général de la Conférence inter-
nationale au sujet des mesures à prendre pour

combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique . 773 1892. 30 Janvier. Convention sanitaire touchant l’Egypte et le Canal de Suez .

775 1892. 28 Nov. Convention pour régler le raccordement du che

min de fer d'intérêt local de Sittard à Herzogenrath. 785 1893. 14 Février. Protocole concernant la mise en vigueur de la

Convention pour remédier aux abus qu'engendre

.

No. le trafie des spiritueux parmi les pêcheurs dans la Mer du Nord en dehors des eaux territoriales. 788 Convention sanitaire internationale

790

1893. 15 Avril.

Autriche-Hongrie.

.

de poste

1890. 2 Juillet. Déclaration pour permettre d'établir des droits

sur les marchandises importées dans le Bassin
conventionnel du Congo .

745* Suppl. III. 1891. 2 Juillet. Protocole de la séance tenue en exécution de

l'article XCIX de l'Acte Général de la Conférence
internationale au sujet des mesures à prendre

pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique. 765 1891. 4 Juillet. Convention Postale Universelle .

766 1891. 4 Juillet. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée

767 1891. 4 Juillet. Arrangement concernant le service des mandats

768 1891. 4 Juillet. Convention concernant l'échange des colis postaux. 769 1891. 4 Juillet. Arrangement concernant le service des recouvrements

770 1891. 4 Juillet Arrangement concernant l'intervention de la poste

dans les abonnements aux journaux et publica-
tions périodiques

771 1892. 2 Janvier. Protocole de la séance en exécution de l'art.

XCIX de l'Acte Général de la Conférence inter-
nationale au sujet des mesures à prendre pour

combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique 773 1892. 30 Janvier. Convention sanitaire touchant l'Egypte et le Canal de Suez.

775 1893. 15 Avril. Convention sanitaire internationale.

790

.

.

Belgique.

1890. 2 Juillet. Déclaration pour permettre d'établir des droits

sur les marchandises importées dans le Bassin
conventionnel du Congo.

745* Suppl. III. 1891.

Convention pour l'amélioration de l'éclairage et
du balisage de l'Escaut.

758 1891. 14 Avril. Arrangement et Protocole de clôture concernant

l'enregistrement international des marques de fabri-
que ou de commerce.

759

25 Mars
30 Novembre.

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