RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCLUS PAR LE ROYAUME DES PAYS-BAS AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES DEPUIS 1813 PAR E. G. LAGEMANS. DOCTEUR EN DROIT, REFERENDAIRE AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. TOME ONZIÈME. LA HAYE, 1893. TABLE CHRONOLOGIQUE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS, ETC. CONTENUS DANS LE TOME XI. Convention entre les Pays-Bas et la Belgique pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage de l'Escaut, signée à La Haye le 25 Mars 1891 et article additionnel ajouté à cette convention le 30 Novembre 1891. Arrangement et Protocole de clôture concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce, conclu à Madrid le 14 Avril 1891, entre les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne, la France, le Guatemala, l'Italie, le Portugal, la Suisse et la Tunisie. Arrangement concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, conclu à Madrid entre le Brésil, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Guatemala, le Portugal, la Suisse et la Tunisie. Protocole concernant la dotation du Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle conclu à Madrid le 15 Avril 1891 entre les Pays-Bas, la Belgique, le Brésil, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grande-Bretagne, le Guatemala, l'Italie, la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et la Tunisie. Protocole déterminant l'interprétation et l'appli- Convention conclue entre les Pays-Bas et la 391653 |