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TABLE CHRONOLOGIQUE

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS, ETC.

CONTENUS DANS LE TOME XI.

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Convention entre les Pays-Bas et la Belgique
pour l'amélioration de l'éclairage et du balisage
de l'Escaut, signée à La Haye le 25 Mars 1891
et article additionnel ajouté à cette convention
le 30 Novembre 1891.
Arrangement et Protocole de clôture concernant
l'enregistrement international des marques de
fabrique ou de commerce, conclu à Madrid le
14 Avril 1891, entre les Pays-Bas, la Belgique,
l'Espagne, la France, le Guatemala, l'Italie, le
Portugal, la Suisse et la Tunisie.
Arrangement concernant la répression des fausses
indications de provenance sur les marchandises,
conclu à Madrid entre le Brésil, l'Espagne, la
France, la Grande-Bretagne, le Guatemala, le
Portugal, la Suisse et la Tunisie.
Protocole concernant la dotation du Bureau inter-
national de l'Union pour la protection de la
propriété industrielle conclu à Madrid le 15
Avril 1891 entre les Pays-Bas, la Belgique, le
Brésil, l'Espagne, les Etats-Unis d'Amérique, la
France, la Grande-Bretagne, le Guatemala, l'Italie,
la Norvège, le Portugal, la Suède, la Suisse et
la Tunisie.
Protocole déterminant l'interprétation et l'appli-
cation de la Convention du 20 Mars 1883, conclu
entre les Pays-Bas, la Belgique, le Brésil, l'Es-
pagne, les Etats-Unis d'Amérique, la France, le
Guatemala, l'Italie, la Norvège, le Portugal, la
Suède, la Suisse et la Tunisie.
Convention conclue entre les Pays-Bas et la
République Dominicaine réglant l'admission des

759. 1891. 14 Avril.

760. 1891. 14 Avril.

761. 1891. 15 Avril.

762. 1891. 15 Avril.

763. 1891. 1 Mai.

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764. 1891. 25 Mai.

765. 1891. 2 Juillet.

766. 1891. 4 Juillet.

consuls Dominicains dans les principaux ports
des colonies Néerlandaises.
Sentence arbitrale de l'Empereur de Russie au
sujet du différend entre les Pays-Bas et la France,
touchant les limites de leurs colonies respectives
de la Guyane Française et de Surinam.
Protocole de la séance, tenue à Bruxelles, au
Département des Affaires Etrangères, le 2 Juillet
1891, en exécution de l'article XCIX de l'Acte
Général de la Conférence internationale de
Bruxelles, signé le 2 Juillet 1890, au sujet des
mesures à prendre pour combattre la traite à
l'intérieur de l'Afrique et signé par les représen-
tants des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche-
Hongrie, de la Belgique, du Danemarc, de l'Es-
pagne, de l'Etat Indépendant du Congo, des
Etats-Unis d'Amérique, de la Grande Bretagne,
de l'Italie, de la Perse, de la Russie, de la Suède
et la Norvége, de la Turquie et du Zanzibar.
Convention Postale Universelle de Vienne conclue
entre les Pays-Bas et les colonies néerlandaises
et l'Allemagne et les protectorats allemands, les
Etats-Unis d'Amérique, la République Argentine,
l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bolivie, le
Brésil, la Bulgarie, le Chili, la République de
Colombie, l'Etat Indépendant du Congo, la
République de Costa Rica, le Danemark et les
colonies danoises, la République Dominicaine,
l’Egypte, l'Equateur, l'Espagne et les colonies
espagnoles, la France et les colonies françaises,
la Grande-Bretagne et diverses colonies britan-
niques, les Colonies Britanniques d'Australasie, le
Canada, l'Inde Britannique, la Grèce, le Guaté-
mala, la République d'Haïti, le Royaume d'Hawaï,
la République du Honduras, l'Italie, le Japon,
la République de Libéria, le Luxembourg, le
Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, la Nor-
vége, le Paraguay, les Pays-Bas et les colonies
néerlandaises, le Pérou, la Perse, le Portugal et
les colonies portugaises, la Roumanie, la Russie,
le Salvador, la Serbie, le Royaume de Siam, la
République sud-africaine, la Suède, la Suisse, la
Régence de Tunis, la Turquie, l'Uruguay et les

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Etats-Unis de Vénézuela, Protocole final et règle-
ment de détail et d'ordre pour l'exécution de
cette convention.
Arrangement concernant l'échange des lettres et
des boîtes avec valeur déclarée conclu entre les
Pays-Bas, l'Allemagne, la République Argentine,
l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la
Bulgarie, la République de Costa-Rica, le Dane-
marc et les colonies danoises, l'Egypte, l'Espagne,
la France et les colonies françaises, l'Italie, la
République de Libéria, le Luxembourg, la Nor-
vège, le Portugal et les colonies portugaises, la
Roumanie, la Russie, le Salvador, la Serbie, la
Suède, la Suisse, la Régence de Tunis et la
Turquie et Règlement de détail et d'ordre.
Arrangement concernant le service des mandats
de poste conclu entre les Pays-Bas et les colonies
néerlandaises et l'Allemagne, la République Ar-
gentine, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil,
la Bulgarie, le Chili, la République de Costa Rica,
le Danemarc et les colonies danoises, l’Egypte,
la France et les colonies françaises, l'Italie, le
Japon, la République de Libéria, le Luxembourg,
la Norvège, le Portugal et les colonies portu-
gaises, la Roumanie, le Salvador, le Royaume
de Siam, la Suède, la Suisse, la Régence de
Tunis, la Turquie et l'Uruguay et règlement de
détail et d'ordre.
Convention concernant l'échange des colis postaux
conclue entre les Pays-Bas et les Colonies Néer-
landaises, l'Allemagne, la République Argentine,
l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la
Bulgarie, le Chili, la République de Colombie,
la République de Costa-Rica, le Danemarc et
les Colonies Danoises, l’Egypte, l’Espagne, la
France et les Colonies Françaises, la Grèce, l'Italie,
la République de Libéria, le Luxembourg, le
Monténégro, la Norvège, le Paraguay, le Portugal
et les Colonies Portugaises, la Roumanie, le Sal-
vador, la Serbie, le Royaume de Siam, la Suède,
la Suisse, la Régence de Tunis, la Turquie,
l'Uruguay et les Etats-Unis de Vénézuéla, Pro-
tocole final et Règlement de détail et d'ordre.

769. 1891. 4 Juillet.

No. 770. 1891. 4 Juillet. Arrangement concernant le service des recou

vrements, conclu entre les Pays-Bas et les Indes orientales néerlandaises et l'Allemagne, l'AutricheHongrie, la Belgique, le Brésil, la République de Costa-Rica, l’Egypte, la France, l'Italie, la République de Libéria, le Luxembourg, la Norvège, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, le Salvador, la Suisse, la Régence de Tunis et la Turquie, et règlement de détail et

d'ordre. 771. 1891. 4 Juillet. Arrangement concernant l'intervention de la poste

dans les abonnements aux journaux et publications périodiques conclu entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, la République de Colombie, le Danemarc, l’Egypte, la République de Libéria, le Luxembourg, la Norvège, la Perse, le Portugal et les colonies portugaises, la Roumanie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l’Uruguay et Règlement

de détail et d'ordre. 772. 1891.

Arrangement conclu entre les Pays-Bas et la Belgique au sujet des mesures à prendre pour combattre la rage canine dans les communes

limitrophes des deux pays. 773. 1892. 2 Janvier. Protocole de la séance tenue à Bruxelles, au

Département des Affaires Etrangères, en exécution de l'article XCIX de l'Acte Général de la Conférence internationale de Bruxelles, signé le 2 Juillet 1890, au sujet des mesures à prendre pour combattre la traite à l'intérieur de l'Afrique et signé par les représentants des Pays-Bas, de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemarc, de l'Espagne, de l'Etat Indépendant du Congo, de la France, de la Grande Bretagne, de l'Italie, de la Perse, du Portugal, de la Russie, de la Suède et la Norvège,

de la Turquie et du Zanzibar. 774. 1892. 27 Janvier. Correspondance au sujet des rapports commer

ciaux entre la France et les Pays-Bas. 775. 1892. 30 Janvier. Convention sanitaire conclue entre les Pays-Bas

et l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemarc, l'Espagne, la République Française, la Grande Bretagne, la Grèce, l'Italie,

27 Octobre.
4 Novembre

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