Bibliographie des chemins de fer: Préface. Index chronologique (1771-1846) |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adresse Bâle Bas-Rhin BREVET D'INVENTION cahier des charges canal du Centre chambre de commerce chemin de fer commission Compagnie du chemin concession du chemin conseil général conseil municipal construction Corréard D'INVENTION DE 15 Defontaine demande embranchement Emile Pereire envoie études du chemin fer de Bordeaux fer de Lyon fer de Saint-Etienne fer de Saint-Germain fer de Strasbourg feuilles frais gare général des ponts Haut-Rhin Havre houille ingénieur en chef l'Etat l'ingénieur ligne Lille locomotives Loire machines ment mètres millions Mulhouse Nicolas Koechlin Orléans Pecq pièces de l'enquête Poissy Pontoise ponts et chaussées préfet de police préfet de Seine-et-Oise préfet du Bas-Rhin préfet du Haut-Rhin préfet du Nord projet de chemin rails rapport relative au chemin remet Rive gauche Roanne Rouen Saint-Cloud Saint-Etienne à Lyon Séguin sieur Strasbourg Strasbourg à Bâle sujet du chemin système tarif Thann tion tracé du chemin transport travaux publics Vallée vapeur Versailles voitures voyageurs wagons
Popular passages
Page 189 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de...
Page 186 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée...
Page 187 - A mesure que les travaux seront terminés sur des parties de chemin de fer, de manière que ces parties puissent être livrées à la circulation , il sera procédé à leur réception par un ou plusieurs commissaires que l'administration désignera ; le procès-verbal du ou des commissaires délégués ne sera •valable qu'après homologation par l'administration supérieure. Après cette homologation , la...
Page 187 - Compagnie, par le moyen d'une adjudication , qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits , des matériaux approvisionnés', des terrains achetés , et des portions de chemin déjà mises en exploitation. Cette adjudication sera dévolue à celui des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans la mise à prix.
Page 187 - Compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et...
Page 189 - A l'époque fixée pour l'expiration de la présente concession, et par le lait seul de cette expiration, le Gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie dans la propriété des terrains et des ouvrages désignés au plan cadastral mentionné dans l'article 39.
Page 189 - Les agents et gardes que la Compagnie établira , soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.
Page 185 - ... par ce seul fait, et sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure ni notification quelconque.
Page 185 - Les alignements devront se rattacher suivant des courbes dont le rayon minimum est fixé à six cents mètres, et, dans le cas de ce rayon minimum, les raccordements devront, autant que possible, s'opérer sur des paliers horizontaux.
Page 188 - Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de la compagnie.