...conservation dn chemin de fer et dos ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'cnlraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resteront à la charge de la compagnie. Toutefois, les traitements des commissaires spéciaux de police et des agents qui, sous leurs ordres,...

...dispositions nécessaires pour assurer la police , la sûreté , l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les...faire , sous l'approbation de l'administration, les réglemens qu'elle jugera utiles pour le service et l'exploitation du chemin. Les réglemens dont il...

...chemin de 1er et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera i'cxc'ccuion, de ces mesures et de ces dispositions resteront à...la compagnie. La compagnie est autorisée à faire , sons l'approbation de l'administration, les règlements qu'elle jugera utiles pour le service et...

...police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions, resteront à la charge des concessionnaires. Les concessionnaires seront autorisés à faire, sous l'approbation de l'Administration,...

...dispositions nécessaires pour assurer fa police, la sûreté, l'usage et la consevaiion du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les...mesures et de ces dispositions resteront à la charge de l'adjudicataire. Le concessionnaire est autorisé à faire, sons l'approbation de l'administration...

...dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la consevation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les...mesures et de ces dispositions resteront à la charge de l'adjudicataire. Le concessionnaire est autorisé à faire, sons l'approbation de l'administration...

...sûreté , l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Les dépea* ses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces...resteront à la charge de la compagnie. La compagnie sera autorisée à faire , sous l'approbation de l'administration, les réglemens qu'elle jugera utiles...

...dispositions ne'cessaiici pour assurer la police; là sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les...l'exécution de ces mesures et de ces dispositions resterout à la charge de la compagnie. La compagnie est autorise'e à faire, sous l'approbation de...

...dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les...dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de cet dispositions resteront à la charge du concessionnaire. , Le concessionnaire est autorisé a faire...

...dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les...qu'entraînera l'exécution de ces mesures- et de cet dispositions resteront k la charge du concessionnaire. Le concessionnaire est autorisé a faire,...