...Comité , un rapport à la suite duquel il a proposé le projet de Décret suivant f que l'Assemblée a adopté : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE ^ sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des Domaines, de la demande formée par la Municipalité de Paris , touchée des inconvéniens graves qui...

...particuliere. Il a proposé, à cet égard, le décret suivant, qui a été adopté par l'assemblee. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances ', a décrété et décrète que les assignats-monnoie , dont l'émission a été décrétée le 17...

...un Projet ile Décret , qui , après la discussion , a été adopté .dans les ternies euivans 5 » L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des Dîmes , de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les payer...

...nouvelle et légère discussion , le Décret qui suit a été adopté. « L'AssEMBiEE NATÎOÏJ AIE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des Finances , du Procès-verbal d'élection du sieur Martin à la place de Receveur du District d'Alençon , déclare...

...l'Assemblée Nationale a prononcé le Décret suivant : «c L' ASSEMBLÉE NATIONALE , après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par son Comité des Finances , de la délibération du Directoire du District de Saint-Pons , au Département de l'Hérault , et...

...Membres du Comité de l'Aliénation ont proposé les projets de Décret suivans , qui ont été adoptés. «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comrté de l'Aliénation des Domaines Nationaux , de la soumission faite le 12. Septembre dernier par...

...Gôuteulx a proposé son projet de eécret , qui a été adopté. Décret relatif aux assignats. • if L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui cuit : 1°. A compter du 10 août prochain , les assignats créés par les décrets...

...nous a rendu compte. Il a proposé Un projet de décret Ul a été consacré en ces termes : Décret. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris , touchée des. inconvéniens graves qui...

...avons rapporté plus haut. L'assemblée -s'est séparée à minuit. Séance du. mardi , j août. « L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des recherches, a décrété et décrète que son président se retirera pardevers le roi , ponr supplier...

...chargé. ,Un Membre du Comité d'Aliénation a proposé le projet de Décret suivant , qui a été adopté, « L'Assemblée Nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , des soumissions faites par les Municipalités dé Dijon ,...