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" Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 2443
by France - 1917
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...transport. Pour les marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lien suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ....demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire refera aux mains du concessionnaire el l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lie» suivant l'ordre de leur inscription. tc.] de la compagnie ft l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 35

France - Law - 1888 - 1694 pages
...du prix I leur transport. Pour les marchandises ayant une même destination, le» expéditions! vaut l'ordre de leur inscription à la gare de départ....de marchandises sera constatée, si l'expéditeur \at une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du l'autre aux mains de l'expéditeur....
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur....
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 5

France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture dont un exemplaire restera aux mains du dit expéditeur, et l'autre aux mains de la Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés au tarif,...
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Code des chemins de fer: ou Recueil complet des lois, ordonnances, cahiers ...

A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera auxmains de la compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. — L'expéditeur...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 9

France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera BUT mains de la Compagnie, et l'autre aux mains de l'expéditeur comme duplicata. L'expéditeur pourra...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Part 3

France. Chambre des députés - 1845 - 764 pages
...Toute expédition de marchandise , dont le poids, sous un même emballage, excédera vin^t kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont uu exemplaire restera aux mains de la Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés au tarif, tels...
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LOIS, DECRETS ORDONNANCES, REGLEMENS

AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...'l'ouïe expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage , excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie , et l'autre aux mains tie l'expéditeur, comme duplicata. La memi; constatation sera...
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