Haïti: ses progrès, son avenir; avec un précis historique sur ses constitutions, le texte de la constitution actuellement en vigueur, et une bibliographie d'Haïti |
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Common terms and phrases
Antilles Ardouin article blancs café canne capitaux Chambre des représentants Charles Hérard chef de l'État Christophe Cibao citoyens civilisation civils colonial colons commerce conseil Constitution de 1816 Corps législatif Cuba culte culture Dessalines détermine écoles esclaves espagnole établi États-Unis étrangers européens exportations fonctionnaires général gourde haïtienne gourdes gouvernement Haïti Histoire hommes de couleur houille immigrants juge jusqu'à justice l'abolition l'agriculture l'armée l'Artibonite l'article 7 l'esclavage l'exercice l'Histoire d'Haïti l'île l'immigration l'in l'indemnité l'instruction publique liberté loi réglant lois mariage membres ment militaire millions de livres ministres monnaie mulâtres nation nationale pays Pétion peuple piastre politiques population Port-au-Prince pourra pouvoir exécutif présent Président d'Haïti président Geffrard propriétaire propriété public une indemnité qu'Haïti race africaine race noire reçoit du Trésor régime République d'Haïti République Dominicaine République Haïtienne révision révolution roucou Saint-Domingue secrétairerie secrétaires d'État Sénat sénateur sentiment sera session législative situation Soulouque sucre territoire tion Toussaint-Louverture tribunaux vesou votes
Popular passages
Page 136 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Page 16 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 147 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 26 - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du trésor public.
Page 152 - La force publique est instituée pour défendre l'État contre, les ennemis du dehors, et pour assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.
Page 148 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Page 142 - Toute loi admise par les deux Chambres est immédiatement adressée au Pouvoir Exécutif, qui, avant de la promulguer, a le droit d'y faire des objections. Dans ce cas, il renvoie la loi à la Chambre où elle a été primitivement votée, avec ses objections. Si elles sont admises, la loi est amendée- par...
Page 141 - Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. Art. 35. — On ne peut être à la fois membre des deux Chambres. Art. 36. — Le membre de l'une des deux Chambres...
Page 132 - Aucun Blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété.
Page 151 - Aucun impôt, au profit de l'État, ne peut être établi que par une loi. Aucune charge, aucune imposition provinciale ne peut être établie que du consentement du conseil provincial. Aucune charge, aucune imposition communale ne peut être établie que du consentement du conseil communal. La loi détermine les exceptions dont l'expérience démontrera la nécessité relativement...