Roi de Wirtemberg la garantie formelle que ces Cessions ou revirements ne sauraient point être étendus à d'anciennes Possessions Wirtembergeoises.

III. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche s'engage en retour pour ellemême, et de concert avec ses Alliés, à procurer à Sa Majesté le Roi de Wirtemberg en échange des Cessions qu'elle pourrait être dans le cas de faire, une Indemnité aussi complète que le permettra la masse des objets disponibles à la Paix et la plus rapprochée des dimensions présentes du Royaume. Cette Indemnité sera fixée autant que possible à la convenance du Royaume de Wirtemberg, et de manière à former avec lui un contigu complet et non interrompu.

IV. Quoique Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Sa Majesté le Roi de Wirtemberg aient consacré au soutien de la Cause qu'ils défendent la totalité de leurs Forces; ils prennent encore l'Engagement Formel de maintenir leurs Armées au plus grand complet pendant la durée de la Guerre actuelle: cependant pour préciser davantage leurs Engagemens à cet égard, ils promettent de tenir chacun constamment en Campagne, savoir, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche pour le moins 150,000 hommes, et Sa Majesté le Roi de Wirtemberg pour le moins 12,000 hommes, les garnisons des places dans l'Intérieur non comprises; et d'augmenter le nombre en autant que leurs moyens le per

mettront.

V. En conséquence de l'union intime de principes et d'intentions qui régne entre les Puissances Alliées, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche prend sur elle de promettre en leur nom, que du moment que le présent Traité aura reçu sa sanction, les Hostilités cesseront entre les Troupes Alliées et celles de Sa Majesté le Roi de Wirtemberg. Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, est également prête à interposer ses bons offices auprès de Leurs Majestés l'Empereur de Russie et le Roi de Prusse, pour faciliter la restitution des Prisonniers faits sur les Troupes Wirtembergeoises par les Puissances.

VI. Dans le cas que Sa Majesté le Roi de Wirtemberg désiroit l'entremise des bons offices de l'Autriche pour faciliter un arrangement avec l'Angleterre, l'Autriche est prête à les faire valoir auprès de cette Puissance.

VII. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche prend également l'Engagement de faire accéder Leurs Majestés l'Empereur de Russie et le Roi de Prusse aux Articles tant Patents que Secrets du présent Traité.

VIII. Les Articles Secrets ci-dessus auront la même force et valeur que s'ils étoient insérés au Traité Patent de ce jour.

En foi de quoi, nous Soussignés, en vertu de nos Pleinspouvoirs, avons signé les présents Articles Séparés et Secrets, et y avons fait apposer le Cachet de nos Armes.

Fait à Fulde, le 2 Novembre, l'an de Grâce, 1813. (L.S.) PRINCE DE METTERNICH.

(L.S.) LE COMTE DE ZEPPELIN.

TRAITÉ d'Alliance entre Sa Majesté le Roi de Prusse et Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade.--Signé à Francfort sur Meyn, le 20 Novembre, 1813.

SA Majesté le Roi de Prusse, animé ainsi que tous ses Augustes Alliés du désir de rallier les Souverains de l'Allemagne à la Cause commune, et de les faire participer aux bienfaits de l'Indépendance de leur Patrie, admet pour sa part à la grande Alliance Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade.

Pour déterminer les Conditions de cette admission, Sa Majesté le Roi de Prusse a nommé et donné ses Pleinspouvoirs au Sieur Charles Guillaume, Baron de Humboldt, son Ministre d'Etat, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, Chevalier des Ordres de Prusse, de l'Aigle Rouge, de la Croix de Fer, et de Ste. Anne de Russie; et Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade ayant nommé de son côté et muni de ses Pleinspouvoirs le Sieur Sigismond Charles Jean, Baron de Reitzenstein, son Ministre d'Etat et du Cabinet, Grand Croix de l'Ordre de la Fidelité; Les Plénipotentiaires respectifs sont convenus et ont arrêté les Articles suivants:

ART I. Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade renonce pour lui et ses Successeurs à la Confédération du Rhin et à tous les liens, devoirs et obligations qui en résultent pour eux.

II. Son Altesse Royale s'engage au contraire à soutenir la cause de l'indépendance de l'Allemagne par tous les moyens en son pouvoir.

III. Les Secours que Son Altesse Royale sera tenue de fournir à la Cause commune, sont spécifiés dans un Instrument Séparé qui doit être envisagé comme partie intégrante du présent Traité.

IV. Sa Majesté le Roi de Prusse garantit à Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade sa Souveraineté et ses Possessions.

Par contre, Son Altesse Royale s'engage à se conformer à cet égard et en général aux Engagements qu'exigera l'ordre des choses qui sera définitivement établi pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

V. Le présent Traité d'Alliance sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Francfort sur Meyn, le 20 Novembre, l'an de Grâce, 1813.

(L.S.) CHARLES GUILLAUME, BARON DE HUMBOLDT. (L.S.) SIGISMOND CHARLES JEAN, BAROn de reitZENSTEIN.

Articles Séparés et Secrets.

ART. I. Son Altesse Royale le Grand Duc de Bade se prêtera à toutes les Cessions qu'exigeront les arrangemens futurs en Allemagne, calculés pour le maintien de la force et de l'indépendance de ce Pays.

II. Sa Majesté le Roi de Prusse s'engage par contre à s'employer à procurer à Son Altesse Royale, en retour de ces Cessions, si elles devenoient nécessaires, une Indemnité compatible avec la masse des objets qui seront disponibles à l'époque de la Pacification, et avec le but énoncé ci-dessus et le plus rapprochées des dimensions actuelles des Etats de Son Altesse Royale.

Les présents Articles Séparés et Secrets auront la même force et valeur comme s'ils étoient insérés de mot à mot au Traité Principal de ce jour.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé ces Articles Séparés et Secrets, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Francfort sur Meyn, le 20 Novembre, l'an de Grâce, 1813.

(L.S.) CHARLES GUILLAUME, BARON DE HUMBOLDT. (L.S.) SIGISMOND CHARLES JEAN, BARON DE REITZENSTEIN.

TRAITÉ d'Alliance entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Son Altesse Royale l'Electeur de Hesse. - Signé à Francfort sur le Mein, le 2 Décembre, 1813.

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.

SA Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, d'accord avec ses Augustes Alliés, désirant concourir au rétablissement de Son Altesse Sérénissime Electorale de Hesse dans ses Droits et Possessions, et déterminer les Secours que Son Altesse Sérénissime Electorale fournira à la Cause commune, au moment où elle sera admise à la Grande Alliance dont l'indépendance de l'Allemagne est an des principaux objets, a nommé et donné ses Pleins pouvoirs au Sieur François, Baron de Binder de Kriegelstein, Grand Croix de

l'Ordre du Mérite Civil de Wurtemberg, et Son Altesse Sérénissime Electoral, ayant nommé et muni de ses Pleinspouvoirs le Sieur Maurice de Muller, Colonel à son Service, et le Sieur Georges Ferdinand, Baron de Lepel, son Conseiller Privé de Légation et Chambellan, les Plénipotentiaires respectifs sont convenus des Articles suivans:

ART. I. Son Altesse Sérénissime Electorale rentre dès ce moment dans la partie de ses Possessions qui a été réunie au Royaume de Westphalie et au Grand Duché de Francfort, de même des Salines de Nauheim et du Comité de Nieder-Katzenellenbogen.

II. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, garantit à Son Altesse Sérénissime Electorale de Hesse sa Souveraineté et ses Possessions.

Son Altesse Sérénissime Electorale permet par contre de se conformer à cet égard, et en général, aux arrangemens qui seront jugés nécessaires au moment de la pacification pour le maintien de l'indépendance de l'Allemagne.

III. Toutes les ventes de propriétés Hessoises faites par le Gouvernement du Grand Duc de Francfort sont déclarées de nulle valeur et envisagées comme non-avenues. Si cependant il avoit été payé par ies acquéreurs de bonne foi quelques termes à compte du prix de l'achat, Son Altesse Sérénissime Electorale en bonifiera le montant d'après une liquidation régulière.

IV. Son Altesse Sérénissime Electorale, en entrant dans l'Alliance, s'engage à soutenir de tous ses moyens la cause de l'indépendance de l'Allemagne.

V. Pour préciser davantage les Secours auxquels Son Altesse Sérénissime Electorale sera tenue envers la Cause commune, elle s'oblige à fournir immédiatement un contingent de 12,000 hommes de Troupes de Ligne, et de 12,000 hommes de Landwehr, et à organiser le Landsturm. La composition, l'organisation et l'emploi de ces différentes Troupes étant détaillées d'une manière positive dans l'instrument annexé sub Lit. A, cet Acte organique sera envisagé comme s'il était inséré mot à mot au présent Traité.

VI. Son Altesse Sérénissime Electorale s'engage à rétablir sans délai, à ses fraix, la forteresse de Hanau.

VII. Son Altesse Sérénissime Electorale s'engage de même à se conformer aux mesures organiques qui ont été adoptées pour les prestations à faire aux Armées, ainsi que pour la constitution des fonds nécessaires à la continuation de la Guerre. Ces 2 objets se trouvant développés dans les Annexés B et C, ces Pièces sont également envisagées comme partie intégrante du présent Traité.

VIII. Le présent Traité d'Alliance sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées dans le plus court délai possible.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Francfort sur le Mein, le 2 Décembre, l'an de Grâce, 1813.

(L.S.) BINDER.

(L.S.) MAURICE DE MULLER.

(L.S.)

GEORGES FERDINAND
DE LEPEL.

Articles Séparés et Secrets.

ART. I. Les parties des Etats de Son Altesse Sérénissime Electorale de Hesse qui ont passé sous la domination du Grand Duc de Hesse reviendront à Son Altesse Electorale, au moment de la Paix Générale, en vertu d'un arrangement de famille entre elle et cette branche de sa Maison, qui sera garanti par les Puissances Alliées.

II. Son Altesse Sérénissime Electorale rentrant dans la possession des Salines de Nauheim le jour de la Signature du présent Traité, les sels qui s'y trouvent le 30 Novembre, restent à la disposition du Département Central d'Administration.

III. Son Altesse Sérénissime Electorale s'engage à rétablir les Etats de son Pays dans les constitutions et privilèges dont ils jouissaient en 1805, sans que pour cela aucun Individu puisse se soustraire aux charges communes.

IV. Son Altesse Sérénissime Electorale laissera subsister dans son état présent la direction des postes du Prince de la Tour et Taxis dans les Comtés de Hanau et de Nieder Katzenellenbogen, jusqu'au moment d'une organisation définitive de cette administration qui aura lieu à la Paix.

V. La Ville de Cassel ayant été, sous le régime Westphalien, le depôt de toutes les Archives, il sera nommé une Commission chargée de séparer les Papiers, Actes et Documens appartenans aux Provinces qui composaient le Royaume de Westphalie. Les Commissaires de Son Altesse Sérénissime Electorale recueilleront ceux qui reviennent aux Pays qui rentrent sous sa domination, et on en nommera pour les Provinces qui retournent à d'autres Souverains, ou qui se trouvent sous administration provisoire. La même Commission sera chargée de séparer et de régler tous les intérêts qui ont été communs jusqu'ici aux différentes Provinces du Royaume de Westphalie.

VI. Le même principe s'applique aux Possessions Hessoises qui avoient été incorporées au Grand Duché de Francfort.

Les présens Articles Séparés et Secrets auront la même force et valeur comme s'ils se trouvaient textuellement insérés au Traité Patent de ce jour.