SA Majesté le Roi de Dannemarc et de Norvège, et Sa Majesté le Roi de la Grande Bretagne, animés d'un désir égal, d'écarter les différends qu'une interprétation douteuse de l'Article IIIème du Traité d'Alliance et de Commerce, conclu en 1670, entre les Rois Chrétien V et Charles II, de glorieuse mémoire, a fait naître, et souhaitant prévenir tout ce qui pourroit troubler dans la suite l'amitié sincère et réciproque qui les unit, sont convenus de substituer au susdit Article, un Article Explicatoire, conçu de la manière et de la teneur suivante:

ARTICLE EXPLICATOIRE. Les 2 Souverains Contractants s'engagent réciproquement pour eux et leurs Successeurs, de ne point fournir aux Ennemis de l'un ou de l'autre, en tems de Guerre, aucun secours, ni Soldats, ni Vaisseaux, ni aucun des effets et marchandises, dites de Contrebande; de défendre également à leurs Sujets de le faire, et de punir sévèrement et comme des Infracteurs de la Paix, ceux qui oseroient contrevenir à leurs défenses à cet égard; mais pour ne laisser aucun doute sur ce qui doit être entendu par le terme de Contrebande, on est convenu qu'on n'entend sous cette dénomination, que les armes, tant à feu que d'autres sortes, avec leurs assortimens; comme canons, mousquets,

(Translation.)

His Majesty the King of Deumark and Norway, and His Majesty the King of Great Britain, animated with an equal desire to do away the differences which the doubtful interpretation of the IIIrd Article of the Treaty of Alliance and Commerce, concluded in 1670, between Their Majesties Christian V and Charles II, of glorious memory, has occasioned, and desirous of preventing whatever might disturb in future the sincere and reciprocal friendship that unites them, have agreed to substitute for the foresaid Article an Explanatory Article, conceived in the manner and tenour following:

EXPLANATORY ARTICLE.

The 2 Contracting Sovereigns reciprocally engage, for themselves and their Successors, not to furnish to the Enemies of either Party, in time of War, any succour, neither Soldiers, nor Vessels, nor any effects and merchandise called Contraband; and in like manner to prohibit their Subjects from so doing, and to punish severely, and as Destroyers of the Peace, those who should dare to act contrary to their prohibitions in this respect; but in order to leave no doubt upon what is to be understood by the term Contraband, it is agreed that this denomination is meant only to comprehend arms, as well fire-arms as other kinds, with their furniture, as cannon, muskets, mortars, pe

mortiers, petards, bombes, grenades, cercles poissées, saucisses, affûts, fourchettes, banderollières, poudre, mêches, salpêtre, balles, piques, épées, morions, cuirasses, halebardes, lances, javelines, chevaux, selles de cheval, fourreaux de pistolets, baudriers, et généralement tous autres assortimens servant à l'usage de la Guerre, de même que le bois de construction, le goudron ou poix resiné, le cuivre en feuille, les voiles, chanvres et cordages, et généralement tout ce qui sert directement à l'équipement des Vaisseaux; le fer nonouvragé et les planches de sapin, cependant, exceptées.

Mais il est expressément déelaré, que dans ce genre de marchandises de Contrebande, l'on ne comprend point le poisson et la viande, fraiche ou salée, le froment, farine, blé, ou autres grains, les légumes, l'huile, le vin, et généralement tout ce qui sert à la nourriture et sustentation de la vie, et ainsi toutes ces choses pourront toujours se rendre et transporter comme les autres marchandises, même aux lieux tenus par un Ennemi des 2 Couronnes, pourvu qu'ils ne soient assiégés ou bloqués.

Et Leurs Majestés voulant que cet Article, tel qu'il se trouve actuellement arrêté, tienne entièrement la place de celui auquel il est substitué, de sorte qu'il ait les mêmes effets et la même valeur comme s'il étoit inséré, mot à mot, dans le dit Traité, et qu'il soit aussi reconnu et aussi obligatoire que le Traité même, elles sont convenues que cela soit ainsi dé[1812-14.]

tards, bombs, grenades, carcasses, saucisses, carriages for cannon, musket-rests, bandoleers, gunpowder, matches, saltpetre, balls, pikes, swords, helmets, cuirasses, halberts, lances, javelins, horses, saddles, pistol-holsters, belts, and generally all other warlike implements, also ship-timber, tar, pitch and rosin, sheet copper, sails, hemp and cordage, and generally whatever immediately serves for the equipment of Vessels; unwrought iron and deal planks, however, excepted.

But it is expressly declared that this kind of Contraband merchandise shall by no means comprehend fish and flesh, fresh or salted, wheat, flour, corn, or other grain, vegetables, oil, wine, and generally whatever serves for the nourishment and support of life, so that all these articles may always be sold and transported like other merchandise, even to places in the possession of an Enemy of the 2 Crowns, provided that such places are neither besieged nor blockaded.

ACTE d'Accession de la part de Sa Majesté le Roi de Dannemarc et de Norvège, à la Convention entre la Grande Bretagne et la Russie, du Juin, 1801.

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible Trinité.

Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, et Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, ayant, par une suite de leur désir mutuel de terminer, de la manière la plus équitable, les différends survenus entre elles, et encore entre la Grande Bretagne et les autres Puissances Maritimes du Nord, au sujet de la navigation de leurs Sujets respectifs, conclu une Convention, signée par leurs Plénipotentiaires, à St. Pétersbourg, le

Juin de la présente année; et leur commune sollicitude ne s'é

(Translation.)

ACT of Accession of His Ma

jesty the King of Denmark and Norway, to the Convention between Great Britain and Russia, of the June, 1801.

In the Name of the Most Holy and
Undivided Trinity.

His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, and His Majesty the Emperor of All the Russias, having, in pursuance of their mutual desire to terminate, in the most equitable manuer, the differences which had arisen between them, as well as between Great Britain and the other Maritime Powers of the North, respecting the navigation of their respective Subjects, concluded a Convention, signed by their Plenipotentiaries at St. Petersburgh, the June, of the present year; and their

tendant pas seulement à prévenir de semblables altercations à l'avenir, et les troubles qui pourraient en être la suite, par la fixation et l'application à leurs Monarchies respectives, des principes et des droits de la Neutralité, mais encore, à en rendre le système commun et également avantageux aux Puissances Maritimes du Nord; il a été stipulé par l'Article IX de cette Convention, que Sa Majesté Danoise seroit invitée par Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, au nom des Hautes Parties Contractantes, à accéder à la dite Convention; et Sa Majesté le Roi de Dannemarc et de Norvège, animé des mêmes sentimens de paix et de conciliation, désirant d'éloigner tout ce qui a pu ou pourroit à l'avenir altérer la bonne intelligence entre Sa Majesté Britannique et elle, et de rétablir cette ancienne harmonie entièrement sur l'ancien pied, ainsi que l'état des choses, tel qu'il subsistait par ses Traités et Conventions avec la Grande Bretagne, Sa dite Majesté n'a point hésité de se rendre à l'invitation qui lui a été faite d'accéder à la dite Convention, signée à St. Pétersbourg, le Juin dernier.

Pour parvenir à ce but salutaire, et donner à cet Acte d'Accession et à l'acceptation de Sa Majesté Britannique, toute l'au tenticité dont il est susceptible, et le revêtir des solennités d'usage, Leurs dites Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, sa

common solicitude extending itself not only to prevent similar altercations in future, and the troubles which might result therefrom, by establishing and applying the principles and rights of Neutrality in their respective Monarchies, but also to render this system common and equally advantageous to the Maritime Powers of the North; it was stipulated by Article IX of the said Convention, that His Danish Majesty should be invited by His Majesty the Emperor of All the Russias, in the name of the High Contracting Parties, to accede to the said Convention; and His Majesty the King of Denmark and Norway, animated with the same sentiments of conciliation and peace, and desirous of removing everything which has interrupted, or might hereafter interrupt, the good understanding between Their Britannic and Danish Majesties, and to re-establish fully, on its former footing, the ancient harmony and state of things, such as they existed by His Danish Majesty's Treaties and Conventions with Great Britain, His said Majesty has not hesitated to listen to the invitation made to him to accede to the said Convention, signed at St. Petersburgh, the June last.

To effect this salutary purpose, and to give to this Act of Accession, and to the acceptance of His Britannic Majesty, every possible authenticity, and every accustomed solemnity, Their said Majesties have named for their Plenipotentiaries, viz.: His Majesty