Adresse, etc. de la nation et de les consacrer par un pacte solennel : cette charte constitutionnelle est rédigée, et si la force des armes parvenait à nous imposer momentanément un maître...; si les destinées d'une grande nation devaient encore être livrées au caprice et à l'arbitraire d'un petit nombre de privilégiés, alors, cédant à la force, la représentation nationale protestera à la face du monde entier des droits de la nation française opprimée. "Elle en appellera à l'énergie de la génération actuelle et des générations futures, pour revendiquer à la fois l'indépendance nationale et les droits de la liberté civile. « Elle en appelle, dès aujourd'hui, à la justice et à la raison de tous les peuples civilisés. » Observations. tes vos forces la guerre civile, La génération actuelle ne pense déjà plus à votre appel; et les générations futures, si elles ne s'en indignent pas, en riront du moins, comme nous rions aujourd'hui de l'appel des Seize et des ligueurs. La justice et la raison des peuples civilisés, loin de vous écouter, vous repoussent dès aujourd'hui, comme la justice et la raison de la postérité vous flétriront un jour. M. le comte Fabre ( de l'Aude) demande le renvoi de cette adresse à une commission composée de cinq membres. Cette proposition est mise aux voix. Après deux épreuves douteuses, M. le président a recours au vote par assis et lever: il détermine la majorité pour le renvoi à la commission. MM. de Beauveau et Bigot de Préameneu en sont nommés membres selon l'ordre de liste. MM. Dejean, le duc de Bassano, et Tibaudeau sont nommés au scrutin. CHAMBRE DES REPRESENTANS. (Séance du 1er juillet.) La séance est reprise à une heure sous la présidence de M. Dupont (de l'Eure). Plusieurs gardes nationaux faisant partie de la troisième légion, écrivent à la Chambre que, s'étant décidés à prendre les armes pour se joindre aux braves qui combattent pour la défense de Paris, ils avaient donné rendez-vous aujourd'hui à leurs chefs, à sept heures du matin, à la barrière de la Villette ; mais que ceux-ci ne s'étaient point encore présentés à huit heures (murmures); ils demandent qu'on n'enchaîne pas leur courage, et qu'il soit fait un appel dans toutes les légions à tous ceux qui voudront aller partager les dangers de leurs frères de la ligne. Quelques membres demandent le renvoi de cette pétition au prince d'Essling; mais, sur l'observation de M. Dumolard, qui dit que la Chambre ne doit correspondre qu'avec le Gouvernement, le renvoi au Gouvernement est ordonné. Le bibliothécaire de l'Empereur écrit que, quelques jours après son abdication, Napoléon lui a déclaré que son intention était d'emporter sa bibliothèque de Trianon, composée d'environ deux mille cinq cents volumes. M. le bibliothécaire demande les ordres de la Chambre; cette lettre est renvoyée à la commission chargée de faire un rapport sur la famille Napoléon. Le ministre de l'intérieur transmet une adresse des fédérés de la ville de Châlons-sur-Saône : ces citoyens exposent qu'ils sont prêts à prendre les armes pour repousser les attaques des ennemis intérieurs et extérieurs, et ils déclarent en même temps que la Chambre n'a pas le droit de rappeler les Bourbons; ils terminent en s'écriant: Vive la France! vive la liberté! ( Mention honorable au procès-verbal). M. Durbach: « Dans l'impression de l'opinion que j'ai prononcée hier à cette tribune, il a été commis une erreur grave. J'ai dit hier: « Je n'ai pas besoin de retracer devant vous le tableau des erreurs, des fautes, des perfidies des agens de ce règne éphémère. >> Au lieu du mot erreurs on a imprimé crimes. Je demande qu'il soit fait mention de ma réclamation au procès-verbal. J'étais à cette époque Représentant de la nation; et certes, si les agens de Louis XVIII avaient commis des crimes, je les aurais dénoncés à cette tribune. >> (C'est donc pour des erreurs et non pour des crimes que M. Durbach veut proscrire nos princes légitimes. Si les agens du Roi avaient commis des crimes, vous les auriez dénoncés. Mais les crimes de Buonaparte n'étaient donc à vos yeux que des erreurs; car vous qui êtes si courageux, si ardent ami de la liberté, vous n'en avez jamais relevé aucune. Tant de sang français, répandu par les monstrueuses folies de cet ambitieux, n'a pas arraché une seule plainte à votre loyauté, à votre franchise: c'était apparemment pour le bien du peuple que vous le voyiez couler à grands flots en Es-. pagne, à Moscow, à Dresde, à Waterloo.) La proposition de M. Durbach est adoptée. Un secrétaire donne lecture d'un message du Gouvernement, annonçant l'armistice conclu par le maréchal duc d'Albuféra et le général en chef Frimont. (Voyez la séance de la Chambre des Pairs.) M.Dupin: « Le numéro 41 du bulletin contient la loi sur les mesures de sûreté publique. On a omis dans l'impression un des articles les plus essentiels, qui est celui qui ordonne la communication des motifs de l'arrestation aux détenus. J'imagine qu'il n'y a dans cette omission qu'une simple erreur de copiste; je demande en conséquence que la Commission du Gouvernement soit chargée de faire réimprimer cette loi dans un nouveau bulletin.-Adopté. M. Boislandri annonce la mort de M. Lacroix, colonel des cuirassiers ; il a vu ce brave sur son lit de mort; il l'a entendu, avant d'expirer, recommander aux officiers de son régiment qui l'entouraient de faire leur devoir, et de combattre pour l'indépendance de la patrie, comme s'il était encore à leur tête. Il sollicite pour la veuve et la famille de ce colonel, sans fortune, l'intérêt de la Chambre.-Renvoyé au Gouver nement. Un membre: « Vous savez que, depuis plusieurs jours, des commissaires pris dans votre sein ont été envoyés auprès des généraux de deux puissances, pour demander un armistice. Vous n'avez reçu aucune nouvelle de leur part; il est cependant certain qu'ils ont écrit, à moins qu'on eût commis à leur égard une violation du droit des gens. Je demande que la Commission du Gouvernement soit invitée, par un message, à nous donner des nouvelles de nos collègues. »> -Adopté. - M. Ramond rassure la Chambre sur le sort de ses commissaires, en annonçant qu'un chef de division des Relations Extérieures a demandé à la commission administrative les distributions des impressions ordonnées, afin de les leur faire parvenir : on a donc de leurs nouvelles, puisqu'on correspond avec eux. M. Bori de Saint-Vincent, l'un des commissaires près l'armée sous les murs de Paris: « Nous nous sommes rendus hier au quartier-général du prince d'Eckmühl; nous avons visité toute la ligne. L'esprit de l'armée ne saurait être meilleur, sunout depuis l'arrivée du corps commandé par le général Vandamme. Les fortifications sont dans un très-ben état: on a fait des abattis d'arbres sur les routes, inondé les fossés multiplié les obstacles autant que possible. Le prince nous a dit qu'il pourrait y avoir aujourd'hui une affaire importante, et nous avons aperçu, à travers sa mo destie, l'espérance de la victoire. Nous avons rencontre des fédérés et des gardes nationaux qui tiraillaient pour leur compte. Partout nous avons été accueillis aux cris de vive Napoléon II! vive la representation nationale! à bas les Bourbons! Le prince nous a communiqué copie de la lettre qu'il venait d'écrire à lord. Wellington, après avoir reçu la dépêche télagraphique du maréchal Suchet. » M. Bori de Saint-Vincent donne lecture de cette lettre. Dans cette lettre, le prince d'Eckmühl donne connaissance au général ennemi de l'arinistice conclu entre le duc d'Albufera et le général autrichien, et il lui en certifie l'existence sur son honneur. Il ajoute : « Milord, vous ne pouvez pas avoir d'autres instructions que celles qui ont permis aux généraux autrichiens de conclure un armistice; ainsi, rien ne s'oppose à ce que l'effusion de sang soit arrêtée dès à présent. » Le prince propose de nouveau un armistice. Il finit par dire que, si le général anglais se refuse à cette suspension d'armes, les Français se présenteront au combat avec le sentiment des talens du noble lord, mais aussi avec la confiance de la justice de leur cause, et le sentiment de leurs propres forces. » Cette lettre est accueillie par de vifs applaudissemens. Après avoir donné lecture de cette lettre, M. Bory. de Saint-Vincent prononce une opinion écrite sur les moyens de sauver la patrie. « Il faut, dit-il, que vous ne laissez aucune incertitude sur votre volonté et sur celle de la nation, dont vous êtes les organes; il faut que vous declariez que les Bourbons ne peuvent jamais régner sur la France; que si la force parvenait à vous les imposer, une guerre civile éternelle serait la suite de cette violation de l'indépendance nationale. Comment, en effet, pouvoir concilier le règne des Bourbons avec la tranquillité de cinq millions d'acquéreurs de domaines nationaux? Comment rassureriez-vous sur. |