Histoire des deux chambres de Buonaparte, depuis le 3 juin jusqu'au 7 juillet 1815: contenant de détail exact de leurs séances, avec des observations sur les mesures proposées et les opinions émises pendant la durée de la session |
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... PROJET DE CONSTITUTION DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANS , et précédée de la LISTE DES PAIRS ET DES DÉPUTÉS . A PAR F. T. DUA MAR << LES imprécations qu'on faisait contre cette Assemblée « usurpatrice ; la liberté que prirent les bourgeois ...
... PROJET DE CONSTITUTION DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANS , et précédée de la LISTE DES PAIRS ET DES DÉPUTÉS . A PAR F. T. DUA MAR << LES imprécations qu'on faisait contre cette Assemblée « usurpatrice ; la liberté que prirent les bourgeois ...
Page vii
... projet , c'était agir par la vio- lence : la convocation des assemblées électorales était donc un acte nul dans son principe . Leur réunion était illégale . Leurs opérations étaient frappées du vice ra- dical de l'illegitimité . Mais ...
... projet , c'était agir par la vio- lence : la convocation des assemblées électorales était donc un acte nul dans son principe . Leur réunion était illégale . Leurs opérations étaient frappées du vice ra- dical de l'illegitimité . Mais ...
Page 24
... projets et d'i- dées communiquées et débattues n'a pas permis d'ache- ver le travail . Il promet que demain , sans faute , il sera soumis à la Chambre . Cette adresse ne devait pas être en effet une chose aisée à faire . M. Bérenger lit ...
... projets et d'i- dées communiquées et débattues n'a pas permis d'ache- ver le travail . Il promet que demain , sans faute , il sera soumis à la Chambre . Cette adresse ne devait pas être en effet une chose aisée à faire . M. Bérenger lit ...
Page 30
... projet ambi- tieux n'entre dans la pensée du peuple français ; la volonté même du prince victorieux sera impuissante pour entraîner la nation hors des limites de sa propre défense . Mais aussi pour garantir son territoire , pour ...
... projet ambi- tieux n'entre dans la pensée du peuple français ; la volonté même du prince victorieux sera impuissante pour entraîner la nation hors des limites de sa propre défense . Mais aussi pour garantir son territoire , pour ...
Page 35
... à la Chambre . M. de Valence demande que ce rappport soit imprimé sur - le - champ , et distribué à domicile . M. Thibaudeau présente un projet de règlement , dont la discussion est ajournée à vingt - quatre heures 1 ( 35 )
... à la Chambre . M. de Valence demande que ce rappport soit imprimé sur - le - champ , et distribué à domicile . M. Thibaudeau présente un projet de règlement , dont la discussion est ajournée à vingt - quatre heures 1 ( 35 )
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Common terms and phrases
27 juin adoptée adresse amendemens Appuyé armées article assemblées avez Boissy-d'Anglas Boulay Bourbons Buonaparte bureau Carnot Cham Chambre des Pairs Chambre des Représentans chef circonstances citoyens comité secret commissaires commission du Gouvernement constitution constitutionnel déclaration délibérer demande départemens députés discussion dispositions donne lecture duc d'Otrante duc de Bassano Dumolard Dupin Dupont de l'Eure Durbach ennemis Fayette Félix Lepelletier Flaugergues garantie Garat garde nationale général guerre hommes j'ai juin l'adresse l'armée l'Assemblée l'Empereur l'ennemi l'Etat l'Europe l'indépendance l'orateur l'ordre du jour Labédoyère Latour-Maubourg législative liberté lieutenant-général comte lois Louis XVIII maréchal Grouchy ment messieurs mesures militaires ministre mission Monarque motion Mouton-Duvernet murmures Napoléon nation nommer une commission observer patrie peuple Pontécoulant présente président annonce prince principes procès-verbal proclamer projet de loi propose proposition publique rapport rédaction Regnault renvoi réquisitions résolution Sapinaud scrutin séance Ségur sentimens sera seul Sibuet sion Thibaudeau tion toyens tribune troupes Valence veut vote
Popular passages
Page 15 - Nos Constitutions sont éparses : une de nos plus importantes occupations sera de les réunir dans un seul cadre , et de les coordonner dans une seule pensée. Ce travail recommandera l'époque actuelle aux générations futures. » J'ambitionne de voir la France jouir de toute la liberté possible ; je dis possible , parce que l'anarchie ramène toujours au gouvernement absolu.
Page 134 - J'étais fondé à en espérer le succès, et j'avais bravé toutes les déclarations des puissances contre moi. Les circonstances paraissent changées. Je m'offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Page 16 - J'ambitionne de voir la France jouir de toute la liberté possible ; je dis possible, parceque l'anarchie ramène toujours au gouvernement absolu. Une coalition formidable de rois en veut à notre indépendance ; ses armées arrivent sur nos frontières. La frégate la Melpomène a été attaquée et prise dans la Méditerranée après un combat sanglant, contre un vaisseau Anglais de 74. Le sang a coulé pendant la paix ! * Nos ennemis comptent sur nos divisions intestines.
Page 348 - France ; nos plénipotentiaires nous ont donné les mêmes assurances à leur retour. Cependant les ministres et les généraux des puissances alliées ont déclaré hier dans les conférences qu'ils ont eues avec le président de la commission, que tous les souverains s'étaient engagés à replacer Louis XVIII sur le trône, et qu'il doit faire ce soir ou demain son entrée dans la capitale. Les troupes étrangères viennent d'occupejr les Tuileries, où siège le Gouvernement.
Page 314 - L'égalité des droits civils et politiques , La liberté de la presse , La liberté des cultes , Le système représentatif, Le libre consentement des levées d'hommes et d'impôts...
Page 298 - ... continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 98 - Je serai prêt à déclarer par quels motifs j'aurai excédé les bornes de mon pouvoir dans les actes de mon ministère envers les citoyens , et la nation entière jugera si je n'ai pas dû m'exposer à toutes les chances de la responsabilité ministérielle plutôt que de compromettre le salut de l'Etat.
Page 47 - France a l'avantage inappréciable d'être à la fois agricole et manufacturière: à l'exception du coton, les produits de son sol fournissent à ses manufactures la presque totalité des matières premières qui leur sont nécessaires. La France est du petit nombre de ces nations privilégiées qui peuvent, pour ainsi dire, se suffire à elles-mêmes. L'agriculture lui fournit abondamment ce qui est nécessaire à la subsistance de ses...
Page 97 - Il est important que la puissance législative s'occupe de cette branche de nos lois ; la licence de la presse est à son comble. Le seul caractère de la liberté de la presse, c'est qu'aucun obstacle n'arrête la publication d'aucun écrit ; mais c'est précisément parce que l'auteur a usé de son droit, qu'il est tenu de répondre du dommage qu'il a causé, ou des délits dont il s'est rendu coupable. D'après cet exposé...
Page 279 - L'inexorable histoire racontera un jour ce qu'ont fait les Bourbons pour se remettre sur le trône de France; elle dira aussi la conduite de l'armée, de cette armée essentiellement nationale, et la postérité jugera qui mérita le mieux l'estime du monde.