NOTE POUR LES RENVOIS Les renvois ainsi indiqués: Supp., s'appliquent au Supplément formant le tome 7 de la 4o édition des Lois de la procédure civile. Les renvois: Supp. alph., s'appliquent au nouveau Supplément en 4 volumes qui doivent former les tomes 7, 8, 9 et 10 de la 5e édition. Paris. Imprimerie L. BAUDOIN et C, rue Christine, 2. SUPPLÉMENT ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE Contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence ET SERVANT DE TABLE GÉNÉRALE A L'OUVRAGE Par Gustave DUTRUC Avocat, ancien Magistrat, Rédacteur en chef du Journal des Avoués TOME SIXIÈME IIe VOLUME. PARIS IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION Place Fauphine, 27 -- 1880 Tous droits réservés. 3900 |