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France de l'autre, signé à Paris, le 20 novembre

1815, 426. No III. Convention conclue en conformité delar

ticle quatrième du traité principal, et relative au paiement de l'indemnité pécuniaire à four

nir par la France aux puissances alliées, 446. No IV. Convention conclue en conformité de l'ar

ticle cinquième du traité principal, relativement à l'occupation d'une ligne militaire en

France, par une armée alliée , 453. No V. Tarif annexé à la convention relative à

l'occupation d'une ligne militaire en France

par une armée alliée, 464. No VI. Convention conclue en conformité de l'ar

ticle neuvième du traité principal, et relative aux réclamations provenant du fait de la nonexécution des articles 19 et suivans du traité du 30 mai 1814, entre la France d'une part, et l'Autriche, la Prusse et la Russie et leurs al

liés, de l'autre, 472. No VII. Convention conclue en conformité de

l'articleg du traité principal, et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique envers le gouverne

ment françois , 504. N' VIII. Traité entre l'Autriche, la Grande

Bretagne, la Prusse et la Russie, conclu à Paris

le 20 novembre 1815, 523. No IX. Note adressée au duc de Richelieu, le 20

novembre 1815, par les ministres d'Autriche,

de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie,
en lui donnant communication du traité précé-
dent, 530.

Traité de paix et d'amitié entre le roi du royaume

uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et les États-Unis d'Amérique, signé à Gand, le 24 décembre 1814, 554.

Notes présentées au prince de Metternich par le che

valier Gomez-Labrador, embassadeur d'Espagne,
le 20 mars, 4 avril, 5 et 18 juin, 1815.

I. Nole du 30 mars, 532.
II. Note du 4 avril, 525.
III. Note du 5 juin, 555.
IV. Note du 18 juin, 558.

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Derniers actes signés par Joachiin Murat.
I. Projet de proclamation, du mois d'octobre

1815, 562,
11. Projet de décret en 20 articles, du mois d'oc-

tobre 1815, 568.

III. Lettre à madame Murat , 572.

Proclamation adressée aux Italiens, par le général

autrichien Hiller, le 26 octobre 1815.

Circulaire du ministre des finances de Buonaparle,

adressée aus receveurs généraux , en date de Paris, le 14 avril 1815, 5,5.

Tabl alphabétique des matières contenues dans les

vol. 1 4 , 5.

TIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DU TOL, II.

TABLE CHRONOLOGIQUE

Des pièces renfermées dans les vol. V «ZY

de ce recueil.

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Nota. Les pièces marquées d'un astérisque ne sont pas officielles.

Les chiffres romains indiquent le volume, les chiffres arabes marquent les pages.

1797

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PROCLAMAT

ROCLAMATION du roi de France, , du 10 mars, IX, 299.

1799.

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Pétition présentée au directoire exécutif par les artistes françois, sur le projet d'accumuler à Paris les chefsd'ouvres d'art et d'antiquité de l'Italie, IX, 318.

180o.

* 3. Mémoire sur l'organisation fédérative

et indépendante de l'Italie, remis à Napoléon Buonaparte, le 10 juillet, après la bataille de Marengo, IX, 93.

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